Transport scolaire des élèves internes

Le service assure les trajets aller et retour des élèves internes pendant les périodes scolaires, hors vacances. Le vendredi — ou la veille d’un jour férié — les élèves sont pris en charge à l’établissement de Pouembout, avec un horaire estimé à 13 h 15, puis déposés aux arrêts prévus. Le dimanche — ou un jour férié — le ramassage s’effectue aux points définis sur le circuit, avec dépose à l’internat. Les horaires prévisionnels sont communiqués par le SIVM SUD; les jours et heures sont précisés au plus tard cinq jours avant chaque période de ramassage. Les arrêts et itinéraires peuvent être adaptés par ordre de service; aucun arrêt non autorisé n’est permis, notamment sur la RT1 entre les villages.

Le circuit est estimé à 203 km en charge par trajet et à 14 819 km annuels par véhicule, sur une base indiquée de 36 semaines et 180 jours. L’effectif prévu est de 50 élèves au maximum, susceptible de varier. Le véhicule doit offrir au minimum une place assise par élève et une soute permettant de loger un sac de 25 kg par enfant inscrit. Si deux véhicules sont nécessaires faute de capacité suffisante, le kilométrage reste calculé sur la base du véhicule prévu au marché. Le transport est réservé aux usagers inscrits et au personnel éventuellement affecté à leur surveillance; le personnel des établissements desservis peut être transporté dans la limite des places disponibles.

Véhicules et conducteurs

• Véhicules agréés par le service territorial compétent et conformes à la réglementation du transport d’enfants; carte violette obligatoire, contrôle technique tous les six mois ou après un accident et déclarations préalables annuelles requises.
• Un enfant par siège, ceintures de sécurité en état de fonctionnement, pictogrammes de transport d’enfants à l’avant et à l’arrière. Les véhicules sont lavés au minimum chaque semaine et chaque fois que nécessaire; la carrosserie ne doit pas présenter de rouille et les incidents doivent être réparés rapidement. Le flocage d’identification du pouvoir adjudicateur doit respecter la charte graphique du SIVM SUD.
• Un véhicule de réserve est à prévoir. À défaut, un véhicule de remplacement, éventuellement sous-traité, doit assurer la continuité; le SIVM SUD en est informé au plus tard la veille, avec les coordonnées et caractéristiques du véhicule. Les documents officiels du véhicule de remplacement sont transmis avant sa première mise en service.
• Les conducteurs doivent disposer du permis adapté (B ou D), de la carte professionnelle de conducteur ou de l’autorisation de transport applicable aux VLC, ainsi que des visites médicales requises. Le titulaire assure leur recrutement, leur formation et la qualité de leur prestation; ils participent aux formations spécifiques que le SIVM SUD peut organiser.

Exploitation, sécurité et suivi

Le conducteur respecte les horaires et points de prise en charge, informe le SIVM SUD des difficultés et sollicite son accord avant toute modification d’itinéraire, sauf situation imprévisible nécessitant une adaptation immédiate. Les règles de sécurité couvrent notamment l’embarquement et le débarquement, l’usage des feux de détresse et des feux de croisement, le verrouillage des ceintures et la vérification qu’aucun enfant ne reste à bord. Le conducteur ne peut refuser l’accès à un élève muni d’un titre valide sans instruction formelle du SIVM SUD, sauf risque avéré pour les personnes ou les biens; dans ce cas, il doit alerter sans délai et s’assurer de la prise en charge par un tiers habilité.

Le titulaire tient un registre nominatif des incivilités et suit la procédure d’avertissements; au troisième avertissement, il en informe le SIVM SUD. Les pannes, accidents, fortes pluies et alertes cycloniques doivent être gérés de façon à préserver la sécurité et, autant que possible, la continuité du service. Un retard de plus de dix minutes, un arrêt non desservi ou un incident susceptible d’affecter la sécurité est signalé sans délai. En cas d’interruption ou d’inexécution substantielle pendant plus de cinq jours, le SIVM SUD peut recourir à un autre transporteur.

Le transporteur et le conducteur doivent pouvoir communiquer avec le SIVM SUD; le téléphone du conducteur est réservé aux urgences et le titulaire indique un contact d’astreinte. Les anomalies ayant perturbé le service font l’objet d’un rapport sous deux jours. Un rapport mensuel, remis avec la facture dans les quinze jours suivant la fin du mois, détaille notamment incivilités, réclamations, incidents, services non effectués et retards ou avances. Le SIVM SUD met à disposition un lecteur de cartes et une tablette connectée pour faciliter le suivi de la fréquentation.

Avant le lancement, le titulaire présente les documents administratifs relatifs aux véhicules, conducteurs et assurances, met en place l’équipe, les véhicules, le dépôt et la maintenance, confirme les arrêts et réalise des essais de temps de trajet pour établir la grille horaire. Il engage également les démarches prévues dans son plan de financement pour les demandes de subventions ou de défiscalisation des véhicules neufs. Une incohérence documentaire est à clarifier : les pièces de prix mentionnent un véhicule diesel neuf Euro VI pour la période d’exploitation, tandis que le CCTP prévoit un rapport annuel relatif à l’utilisation et à la recharge d’un véhicule électrique.