Transport scolaire par autocar avec conducteur

Le titulaire assure des transports collectifs d’élèves et d’accompagnateurs par autocars avec conducteur, au départ des établissements scolaires et vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. La prestation comprend la mise à disposition de véhicules adaptés, la conduite, la prise en charge et la dépose aux points définis, ainsi que le stationnement et l’attente sur site.

Déplacements réguliers sur bons de commande

Les transports réguliers desservent notamment le Multiplexe aquatique du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, la salle de gymnastique du complexe sportif du Fenouiller, le Golf du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et la Villa Grosse Terre. Les sites et établissements desservis peuvent évoluer en cours d’accord-cadre. Les établissements concernés comprennent les écoles publiques et privées ainsi que les établissements du second degré du territoire.

Les activités indicatives comprennent :

• Natation : 4 périodes, cycles de 6 à 36 séances selon les établissements, avec créneaux complémentaires en mai et juin.
• Gymnastique : 4 périodes, cycles de 11 séances par classe.
• Golf : 5 périodes, cycles de 4 séances selon les établissements.
• Parcours culturel et patrimonial : 1 période, cycle de 6 séances par établissement.

Les activités sont suspendues pendant les vacances scolaires de la zone B, les jours fériés, les fermetures techniques du multiplexe aquatique et les périodes de fermeture de la Villa Grosse Terre. Le volume indicatif est d’environ 26 100 kilomètres par année scolaire, dont environ 2 700 kilomètres en groupage ; les quantités du DQE restent estimatives et n’engagent pas l’acheteur.

Le titulaire organise les voyages aller et retour pour que chaque classe arrive au plus tard 10 minutes avant le début de la séance et n’attende pas plus de 10 minutes après celle-ci. Le véhicule se présente au lieu de prise en charge au plus tard 10 minutes avant le départ. Les kilométrages aller-retour de référence du DQE déterminent la tranche applicable, sans réajustement selon le parcours réellement effectué.

Groupage et attente

L’acheteur peut commander le transport groupé de deux établissements avec ramassage successif. L’ordre de ramassage et de dépose est fixé au bon de commande ; la capacité du véhicule doit couvrir l’effectif cumulé, accompagnateurs compris. Le kilométrage retenu est le plus long des deux kilométrages de référence, et non leur somme. Des groupages complémentaires peuvent être proposés par le titulaire, mais nécessitent l’accord écrit de l’acheteur et un bon de commande.

Les prestations régulières couvrent les tranches de 1 à 10 km, 11 à 20 km, 21 à 50 km et 51 à 80 km. Les forfaits comprennent le véhicule, le conducteur, le kilométrage aller-retour de référence, le stationnement et 30 minutes d’attente. Au-delà, l’attente est facturée par demi-heure entamée ; toute attente non prévue nécessite l’accord écrit de l’acheteur. Pendant l’attente, le véhicule et le conducteur restent sur site et n’effectuent aucune autre prestation.

Le titulaire met en œuvre les moyens de remplacement en cas d’empêchement du conducteur ou de panne. Il informe immédiatement l’acheteur et l’établissement en cas de retard, incident ou accident. Les modifications d’horaire, d’effectif ou de destination sont notifiées au plus tard 48 heures avant la prestation, sous réserve des règles contractuelles d’annulation et de force majeure.

Déplacements occasionnels sur marchés subséquents

Les marchés subséquents concernent les déplacements dont la capacité du véhicule, le kilométrage, l’immobilisation sur site ou la mutualisation ne sont pas prédéterminés. Ils peuvent notamment porter sur la salle de spectacles La Balise, les sites et équipements environnementaux du territoire, le dispositif Micro-Folie, d’autres équipements culturels et éducatifs, ainsi que des manifestations, visites de sites ou voyages d’étude.

Le titulaire répond à la lettre de consultation au moyen d’un cadre de devis dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. Le devis distingue :

• le forfait de mise à disposition du véhicule et du conducteur, hors kilométrage, selon la capacité retenue ;
• le prix au kilomètre aller-retour réellement nécessaire ;
• l’immobilisation du véhicule et du conducteur sur site, par demi-heure entamée lorsqu’elle est prescrite.

La demande intervient en principe au plus tard 2 semaines avant le déplacement, sauf urgence justifiée. Les horaires sont établis pour une arrivée 10 minutes avant l’activité, une attente maximale de 10 minutes après celle-ci et, lorsque plusieurs classes partent successivement, un intervalle de 5 à 10 minutes entre les départs.

Véhicules, conducteurs et sécurité

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation du transport scolaire, entretenus, propres, aptes à fonctionner quelles que soient les conditions climatiques et à jour de leur visite technique. Le nettoyage intérieur est réalisé chaque fois que nécessaire ; le lavage extérieur est réalisé au moins une fois par semaine et chaque fois que nécessaire. L’éclairage, le chauffage, la climatisation, les sièges et les ceintures doivent être en état de fonctionnement.

Les capacités minimales sont les suivantes : minibus jusqu’à 22 places assises, conducteur non compris ; midibus de 23 à 40 places ; autocar standard de plus de 40 places. La capacité doit couvrir l’effectif commandé, accompagnateurs compris. Chaque véhicule dispose au minimum des équipements de sécurité requis, d’une trousse de premiers secours et d’un ou plusieurs extincteurs en cours de validité.

Les véhicules affectés respectent au minimum la norme Euro VI. Le titulaire maintient la moyenne d’âge de sa flotte, renouvelle les véhicules si nécessaire, applique l’éco-conduite et coupe le moteur lors des arrêts et attentes sur site. Les engagements relatifs aux véhicules à faibles ou très faibles émissions et à l’ancienneté moyenne de la flotte sont contractuels.

Les conducteurs disposent d’un permis D valide, de la formation continue obligatoire et de la carte violette du véhicule. Ils respectent les temps de conduite et de repos, disposent d’un moyen de communication rapide et sont formés aux spécificités du transport d’enfants. Les passagers voyagent assis et attachés ; le transport debout, les strapontins et la règle « 3 pour 2 » sont interdits. Les accompagnateurs assurent la surveillance des enfants à la montée, pendant le trajet et à la descente.

Coordination, suivi et contrôles

Le titulaire désigne un interlocuteur unique joignable pendant les heures d’exécution. Il tient mensuellement un état des navettes précisant la date, les établissements desservis, la destination, le kilométrage de référence, la tranche appliquée et les éventuelles demi-heures d’attente supplémentaires. Il peut devoir produire une feuille de route ou un document équivalent.

À la demande de l’acheteur, il présente les certificats d’immatriculation, autorisations de mise en circulation, procès-verbaux de visite technique et carte d’assurance. L’acheteur peut effectuer à tout moment des contrôles à bord des véhicules.