Transport scolaire et desserte d'établissements scolaires

Véhicules et équipements obligatoires

• Véhicules affectés déclarés en capacité et âge : âge maximum au démarrage du marché 15 ans ; remplacement impératif si 15 ans atteints en cours de contrat.
• Toutes les places assises obligatoirement équipées de ceintures de sécurité.
• Présence minimale de 1 véhicule >45 places disponible pour le lot.
• Identification des véhicules par nom de l'exploitant et panneaux spécifiques « Transports d'enfants et d'handicapés » selon dimensions imposées.
• Respect de la réglementation technique et agréments ; véhicules non conformes interdits à l'exploitation.

Organisation de l'exploitation

• Respect strict des arrêts et des itinéraires définis ; tolérance 0 minute en avance, retard toléré <5 minutes sauf justification exceptionnelle.
• Mise en place des véhicules 10 minutes avant le départ effectif.
• Reconnaissance conjointe préalable des circuits avec un représentant de l'autorité organisatrice.
• Substitution et indisponibilité : véhicules de remplacement à utiliser uniquement en cas de panne ou incident déclaré ; indisponibilité non justifiable par usage sur d'autres services.
• Intervention technique locale garantie en ≤ 1 heure pour réparation/maintenance.

Personnel et qualité de service

• Conducteurs équipés d'un téléphone mobile opérationnel pendant l'exécution des services.
• Formation obligatoire : au minimum 1 journée par année scolaire pour l'ensemble des conducteurs (sensibilisation au comportement envers les élèves et sécurité).
• Tenue et transmission de registres : registre journalier des difficultés et registre des incidents/objets perdus ; compte-rendu d'activité annuel décrivant actions (formations, sécurité, entretien).
• Nettoyage intérieur/extérieur et politique d'entretien à détailler dans le mémoire technique.

Contrôles et sanctions

• Contrôles réguliers de conformité, horaires, itinéraires, dossiers de maintenance et tenue des registres par l'autorité organisatrice ou un mandataire.
• Pénalités applicables en cas de manquement selon les dispositions contractuelles.