Transport scolaire routier d'élèves

Véhicules et équipements

• Fourniture et exploitation de véhicules conformes à la réglementation (capacité assise/débout, immatriculation, année de mise en circulation, kilométrage, lieu de garage).
• Respect d'âges maximaux des véhicules et règles de renouvellement, exigences de réduction des émissions et conformité technique.
• Application de la livrée et de la charte graphique REMI pendant la période d'exécution.

Billettique et information voyageurs

• Installation, mise en service et maintenance du matériel billettique déployé par la Région (système SAE) sur les circuits concernés.
• Affichage des informations de circuit à bord, fourniture de documents et formats obligatoires, gestion des contrôles d'admission.

Exploitation opérationnelle

• Respect strict des horaires (tolérances d'arrivée/départ), gestion des retards et procédures de notification (SMS lorsque prévu).
• Dispositifs de sécurité à bord (ceintures, pictogrammes, systèmes d'alerte) et procédures d'évacuation/signalisations d'incidents.
• Mise en place d'un dispositif d'astreinte opérationnelle, reporting des incidents et mesures correctives.

Personnel et organisation

• Obligations relatives au personnel de conduite : qualification, formation continue (notamment écoconduite), encadrement et reprise du personnel existant selon les pièces contractuelles.

Adaptations, contrôles et documentation

• Adaptations des circuits et fiches horaires possibles par ordres de service (mineures/majeures) avec conditions d'avenants.
• Contrôle technique et entretien préventif/curatif des véhicules, règles de reporting, restitution des documents et annexes opérationnelles (fiches réflexes, guides, annexes par lot).