Transport scolaire en autocar
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Var (83)
- Durée
- 15 mois ; début prévu le 1er mars 2027 (ou notification si postérieure) ; fin prévisionnelle le 30 juin 2028
- Budget
- Max: 200 000 €
Transport régulier des apprenants
Mise en œuvre de circuits en autocar pour acheminer les apprenants vers le CFAR Le Beausset et assurer les trajets de retour, selon le calendrier scolaire, du lundi au vendredi. Le service ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires. Le démarrage des transports pour 2026-2027 est prévu le 8 mars 2027.
Le bordereau prévoit deux lignes régulières aller-retour depuis Toulon : Benoît Malon–Le Beausset et gare routière de Toulon–Le Beausset. Le DQE estime 263 trajets par ligne sur 15 mois. Les itinéraires, arrêts et horaires applicables sont ceux définis dans les pièces de la consultation; le titulaire doit en reconnaître préalablement les circuits avec l’ensemble des conducteurs affectés, avant chaque rentrée scolaire.
Véhicules et continuité du service
Les véhicules doivent être conformes et entretenus, adaptés aux itinéraires et aux effectifs, et transporter tous les apprenants assis, sans surnombre. Les capacités prévues sont de 36 à 54 places ou de 55 à 63 places; la catégorie est choisie selon les besoins de commande. L’âge souhaité des véhicules est de 6 ans, avec une limite de 10 ans, y compris pour les véhicules de réserve. Le titulaire prend en charge les moyens matériels et humains, leur financement, leur entretien et leur gestion.
Les véhicules, réserves comprises, doivent notamment disposer de ceintures, d’un moyen de communication avec le prestataire, d’une issue de secours par 15 places, de marteaux brise-vitres, d’un extincteur homologué transport, d’une trousse de premiers secours, du chauffage et de la climatisation, d’un limiteur à 100 km/h maximum, d’un éthylotest antidémarrage et d’un chronotachygraphe. Les autocars de plus de 3,5 tonnes et de plus de 9 places font l’objet d’une visite technique poids lourds tous les six mois; les climatisations sont contrôlées au moins une fois par an.
Le titulaire inspecte les véhicules avant chaque trajet et assure leur propreté, leur bon état et leur entretien. Il fournit les véhicules et conducteurs de remplacement dans un délai maximal de 30 minutes après l’information d’une immobilisation. Il informe le CFAR des incidents, adresse un compte rendu dans les 24 heures et tient un registre des incidents consultable sur demande. Il doit aussi être en mesure de gérer les pannes, accidents, intempéries et grèves, et de maintenir le service lorsque les conditions de sécurité le permettent.
Conducteurs, usagers et suivi
Les conducteurs doivent remplir les conditions réglementaires de conduite, être médicalement aptes et disposer des qualités de moralité et d’aptitude relationnelle requises pour travailler au contact de jeunes. Le titulaire garantit qu’ils ne font pas l’objet d’une interdiction d’activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. Les conducteurs respectent les règles de sécurité à la montée et à la descente, attendent que les apprenants soient installés, veillent à ce qu’ils restent assis et s’assurent qu’aucun apprenant ne reste à bord en fin de service.
L’accès est réservé aux apprenants inscrits et autorisés. Le conducteur vérifie systématiquement le titre de transport valide, la convocation ou l’autorisation ponctuelle à chaque trajet. Le titulaire transmet mensuellement le comptage des effectifs aller et retour ainsi qu’un état des incidents d’exploitation. Il désigne un interlocuteur unique pour le suivi opérationnel et administratif; la CMAR PACA peut effectuer des contrôles inopinés sur les véhicules, équipements, horaires, itinéraires, capacité, titres et conditions d’accueil.
Tous les véhicules affectés, véhicules de remplacement compris, doivent respecter au minimum la norme EURO VI; les véhicules à faibles émissions (BioGNV, électrique ou hybride) sont privilégiés. Les conducteurs affectés sont formés à l’écoconduite. Au 1er mars 2028, le titulaire transmet un bilan environnemental comprenant les émissions de GES en kg ou tonnes équivalent CO₂, les mesures de réduction proposées, la consommation d’énergie, les kilomètres parcourus et le taux de kilomètres à vide; les facteurs d’émission doivent s’appuyer sur des références reconnues par les pouvoirs publics, notamment la base Empreinte de l’ADEME.
La vidéosurveillance embarquée de l’habitacle est requise, sous réserve de règles strictes d’usage : pas de captation sonore ni d’analyse automatisée, caméras limitées aux espaces voyageurs et accès, sans filmer en permanence le conducteur ni la voie publique. Les images sont conservées au plus 30 jours, sauf séquences utiles à un incident; chaque consultation, extraction et communication est tracée. Le titulaire informe les usagers et conducteurs et ne communique à la CMAR PACA que les séquences nécessaires, sur demande écrite et motivée.
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