Transport en autocar intra et extra-muros

Transport public de personnes par autocar pour le ramassage des collégiens et des enfants des accueils collectifs de mineurs. Les services comprennent les tournées scolaires intra-muros et les trajets des ACM, selon les jours prévus au bordereau.

Un autocar de 59 places est demandé pour chaque itinéraire. Le CCTP prévoit le service durant la période scolaire du lundi au vendredi. Le bordereau distingue le ramassage scolaire du lundi, mardi, jeudi et vendredi, celui du mercredi et les ramassages ACM du lundi au vendredi.

Les itinéraires et horaires joints sont indicatifs et peuvent être modifiés par les services municipaux ; les points d’arrêt et horaires indiqués doivent être respectés. Seul le service des Transports peut, en concertation avec le transporteur, ajouter ou supprimer des arrêts. Les arrêts hors tournée nécessitent l’accord préalable de l’acheteur. Le titulaire apporte également un conseil sur les itinéraires, l’implantation des arrêts et leur signalisation.

Les élèves du collège présentent la carte de bus établie par la Ville avant de monter. Le conducteur applique le règlement de la carte et peut relever les noms et adresses des personnes troublant de façon caractérisée l’ordre à bord, afin de les transmettre à la Ville. Les enfants restent sous la surveillance des organisateurs — enseignants ou personnel désigné par la mairie — et les chauffeurs ne participent pas aux sorties de la Ville sans autorisation. Les dégradations à bord doivent être signalées à la Ville ; leur responsabilité incombe à la personne concernée ou à ses parents si elle est mineure.

Exploitation et sécurité

• Entretien des autocars à la charge du titulaire ; véhicules maintenus en état de fonctionnement, de sécurité, de propreté et de confort, conformes à la réglementation et aux contrôles applicables. Les justificatifs de conformité, d’immatriculation, d’assurance et d’autorisation doivent pouvoir être présentés.
• Affichage des panneaux de transport d’enfants à l’avant et à l’arrière ; dispositifs antidérapants réglementaires sur routes verglacées ou enneigées. Le conducteur dispose d’un moyen de communication avec les services municipaux.
• Coordonnées du conducteur transmises 24 h avant le départ ; numéro de téléphone du chauffeur et tout changement communiqués 48 h avant le départ. Les horaires, itinéraires et points de prise en charge doivent être respectés.
• Demandes de transport transmises par courriel ; devis à adresser sous 48 h. En cas de panne ou d’indisponibilité d’un véhicule ou d’un conducteur, information immédiate de la Ville et solution de remplacement adaptée sous 30 minutes au maximum.
• Continuité du service requise, sauf force majeure ou restriction/interdiction de circulation par une autorité. Le titulaire informe la Ville des perturbations et mesures prises ; il fournit une astreinte joignable 24 h/24 et 7 j/7.