Transport scolaire vers les installations sportives

Le marché porte sur des transports routiers réguliers en autocars, chaque navette comprenant un aller de l’établissement vers une installation sportive et le retour. Le programme est arrêté avec le transporteur lors de la mise au point, puis peut varier selon les saisons et notamment les conditions météorologiques.

Les installations desservies sont Combelles (si aucun surcoût), Trauc, Aquavallon, Vabre, le Golf de Fontange, Sébazac, Onet-le-Château et Le Monastère. Les services sont planifiés pendant l’année scolaire, hors vacances, du lundi au vendredi, selon un calendrier établi en début d’année scolaire à partir des dates de l’Éducation nationale et des horaires fixés par les enseignants d’EPS.

Horaires prévus : départs aller à 8 h 05, 10 h 10 et 14 h ; retours depuis la piscine à 9 h 40, 11 h 40, 15 h 40 et 16 h 40, et depuis Trauc–Vabre à 9 h 35, 11 h 35, 15 h 35 et 16 h 35. Les véhicules doivent stationner cinq minutes avant la sortie des élèves. Le préavis d’annulation est de 24 heures minimum. En cas d’intempéries, si les services techniques de la ville déclarent les installations impraticables, ou en cas d’indisponibilité subite, fortuite et exceptionnelle de l’enseignant d’EPS, l’annulation peut être prise en compte le jour même sans facturation ; en deçà du préavis, la navette reste due sauf force majeure.

Capacité et véhicules

La capacité simultanée est contradictoire entre les pièces : le CCTP indique un maximum de 62 élèves, tandis que le CCAP indique 60 élèves maximum, à un même horaire. Des autocars doivent également pouvoir être tenus à disposition pour des navettes supplémentaires. Seuls les élèves concernés par le marché peuvent être transportés ; tous doivent être assis et l’usage des strapontins est interdit.

Les véhicules, achetés ou loués et entretenus aux frais et risques du titulaire, ne peuvent dépasser 15 ans depuis leur première mise en circulation. Ils doivent satisfaire aux contrôles réglementaires tous les six mois et ne peuvent être utilisés sans réception technique favorable. Ils doivent être maintenus propres et en bon état : sièges endommagés ou lacérés, vitres gravées ou éléments tagués à remplacer dans les 72 heures ouvrables suivant leur constatation. Les exigences comprennent aussi :

• pictogramme jaune de transport d’enfants visible à l’avant et à l’arrière, éclairé ou réfléchissant ; les véhicules neufs immatriculés après le 20 octobre 2008 doivent avoir un signal lumineux soulignant la silhouette des personnages ;
• éthylotest anti-démarrage sur les véhicules achetés neufs à partir du 1er janvier 2010 et affectés au marché ; pneus neige en période hivernale ;
• moyens de communication fiables et opérationnels pour les conducteurs ;
• entretien des équipements assurant notamment l’absence de fumée ou d’odeur anormale, une température normale dès la montée des élèves, des vitres intactes et une propreté constante.

Personnel, sécurité et suivi

Le titulaire affecte un nombre suffisant de conducteurs qualifiés, vérifie régulièrement la validité de leurs permis et leur aptitude médicale, et assure leur formation continue, notamment en responsabilité, sécurité, premiers secours et relations avec les jeunes. Les conducteurs doivent être sobres, correctement vêtus et ne pas fumer en présence des élèves ni dans les véhicules. Les plannings d’affectation des conducteurs sont tenus à disposition pendant au moins trois mois ; les justificatifs de permis et de formation sont transmis sous 48 heures sur demande. Le titulaire organise des permanences pour les urgences et l’information de l’acheteur.

Les conducteurs accueillent les élèves, attendent leur installation et l’utilisation des ceintures lorsqu’elles équipent le véhicule avant de démarrer, surveillent les montées et descentes, évitent les manœuvres ou marches arrière dangereuses, vérifient la fermeture des portes et s’assurent qu’aucun élève ne reste à bord au dernier arrêt. Ils ne peuvent quitter le véhicule en cours de service que pour protéger immédiatement les élèves, un tiers ou le véhicule. Le titulaire fournit les autorisations de circulation ou attestations d’aménagement à jour, les dates de contrôle et les attestations d’assurance, y compris lors de l’affectation d’un nouveau véhicule ; la sous-traitance requiert l’accord préalable du pouvoir adjudicateur. L’acheteur peut contrôler directement ou par un tiers mandaté et demander les renseignements et documents nécessaires.