Transport scolaire des apprentis des centres de formation professionnelle

Le titulaire fournit une flotte suffisante, des véhicules de huit ans maximum en état de circuler, assurés pour les passagers et équipés de ceintures de sécurité, d’une trousse de premiers secours et d’un extincteur. Aucun passager ne peut voyager debout et la capacité homologuée ne doit pas être dépassée. Un véhicule de remplacement doit pouvoir être fourni dans l’heure en cas de panne. Les conducteurs disposent du permis professionnel requis, d’un casier judiciaire vierge et des justificatifs de formation requis.

Les arrêts et horaires peuvent être ajustés d’un commun accord selon les effectifs. Le titulaire remet le plan de transport sous 5 jours ouvrés après la signature, les relevés de trajets signés chaque semaine, le rapport mensuel sous 5 jours ouvrés après la fin du mois, les pièces des véhicules et conducteurs dans les 15 jours suivant la signature, ainsi qu’un rapport d’incident sous 24 heures. Les véhicules affectés portent une signalétique amovible VET4JOB-II approuvée par Expertise France.