Transport scolaire

Les prestations consistent à transporter des enfants et des accompagnateurs pour des sorties scolaires et périscolaires. Elles sont déclenchées au fur et à mesure par bons de commande, émis par le pouvoir adjudicateur ou les directions d’écoles. Chaque bon précise notamment la prestation, son lieu et son montant.

Formats et capacité

Les courses sont prévues en demi-journée ou en journée, selon la distance aller et la capacité nécessaire :

• capacité moyenne correspondant à une classe : 30 à 35 passagers ;
• grande capacité correspondant à deux classes : 60 à 63 passagers. Le quantitatif prévoit aussi des sorties pour deux classes ou plus.

Les tranches de distance aller sont : ≤ 5 km, 6 à 10 km, 11 à 20 km, 21 à 30 km, 31 à 40 km, 41 à 50 km, 51 à 100 km, 101 à 200 km et ≥ 201 km.

Quantités estimatives annuelles

Les estimations, établies sur la base des sorties de 2025, peuvent évoluer d’une année à l’autre : 21 sorties d’une classe en demi-journée ; pour deux classes ou plus, 64 demi-journées et 23 journées. Les quantités non nulles par tranche sont les suivantes :

• demi-journées, deux classes ou plus : 51 jusqu’à 5 km, 6 de 6 à 10 km et 7 de 21 à 30 km ;
• journées, deux classes ou plus : 2 de 6 à 10 km, 8 de 11 à 20 km, 11 de 21 à 30 km, 1 de 51 à 100 km et 1 de 101 à 200 km.

Exécution et continuité

Le titulaire doit assurer la continuité du service, sauf force majeure. En cas de panne, d’incident ou d’indisponibilité du véhicule prévu, il informe immédiatement la commune et propose un remplacement. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu au moment du service, par le demandeur de la prestation.

Le titulaire doit respecter la réglementation du transport en commun de personnes et être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Le cadre de réponse invite notamment à décrire l’organisation des commandes, la ponctualité et la gestion des retards, les moyens de remplacement, la flotte et sa maintenance, les équipements de sécurité, l’accessibilité, le confort et les qualifications du personnel.