Transport scolaire

Organisation des courses et exploitation

• Réalisation des trajets programmés (allers/retours) et des prestations ponctuelles sur le territoire.
• Mise à disposition du nombre de véhicules nécessaire et d'un véhicule de réserve pour assurer la continuité du service.

Véhicules et matériel

• Véhicules conformes à la réglementation du transport scolaire, équipés de ceintures de sécurité et entretenus selon les obligations.
• Contrôles journaliers des véhicules et procédures d'entretien pour garantir sécurité et disponibilité.

Personnel

• Chauffeurs qualifiés et formés (conduite adaptée au transport scolaire, premiers secours).
• Personnel de réserve prévu pour remplacement en cas d'absence ou d'incident.

Sécurité, qualité et continuité de service

• Respect strict des itinéraires et des horaires planifiés; application d'un barème de pénalités en cas de retard (seuil mentionné >5 minutes).
• Procédures d'incident et de remplacement immédiat pour limiter les interruptions de service.

Suivi et information

• Transmission d'informations trimestrielles sur les trajets effectués.
• Obligation de souscrire et de justifier des assurances adaptées.

Exigences environnementales liées à l'exploitation

• Entretien du parc et suivi d'indicateurs environnementaux (âge moyen du parc, émissions CO2), formation à la conduite éco-responsable et mesures visant à réduire l'impact des véhicules.