Transport sanitaire pédiatrique paramédicalisé

Centre Hospitalier Annecy Genevois
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Date limite
4 juin 2026 à 08 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
8 mois (01/09/2026 - 30/04/2027), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois; durée maximale 3 ans et 8 mois
Budget
Estimation: 320 000 €

Descriptif des prestations

Objet

Prestation de transports sanitaires pédiatriques paramédicalisés réalisés exclusivement en ambulance, pour prises en charge programmées et non programmées d'enfants nécessitant une prise en charge infirmière spécialisée.

Types de prise en charge et situations cliniques

  • Transports programmés et non programmés d'enfants stables ou nécessitant avis spécialisé, transfert en structure de pédiatrie ou néonatologie, transferts longue distance.
  • Prise en charge adaptée à l'âge et au poids du patient (nouveau-né, nourrisson, enfant). Cas de transport groupé limité (mère + nouveau-né) avec facturation par patient.

Équipe et compétences

  • Équipes composées d'infirmiers diplômés d'État (IDE) ou d'infirmiers pédiatriques diplômés d'État (IPDE) formés et expérimentés en pédiatrie.
  • Formation spécifique pédiatrique exigée pour les personnels affectés aux transports.
  • Identification et contrôle des personnels à bord selon procédures contractuelles.

Véhicules et matériels

  • Ambulances adaptées à la taille et au poids des enfants, dispositif de fixation et brancardage pédiatriques.
  • Matériel commun obligatoire : brancards, dispositifs d'immobilisation, scope cardio‑respiratoire, saturomètre, dispositifs d'interaction téléphonique sécurisée, matériel d'hygiène et d'incotonnage.
  • Matériel spécifique selon service : brancard à coquille, incubateur de transport pour nouveau‑né/nourrisson, matériel de thermorégulation, dispositifs d'alimentation et perfusion pédiatriques, équipements de ventilation adaptés (y compris pour crises d'asthme), matériels de contention et de sécurité.
  • Traçabilité du matériel et registre de désinfection à conserver et fournir sur demande aux autorités compétentes.

Processus de gestion des demandes et délais d'intervention

  • Origine des demandes via système de gestion des demandes (PTAH) ; le titulaire doit disposer d'un logiciel compatible pour réception et traitement des demandes.
  • Demandes programmées à planifier en avance (indication 24–48 heures) ; demandes non programmées traitées le jour même avec mobilisation demandée en court délai (créneau de départ exigé sous 2 heures).
  • Transmission imprimée de la demande et obligation d'exécuter le transport jusqu'au lieu de destination indiqué.

Tarification et facturation

  • Tarification composée de postes (forfait mobilisation, accompagnement, tarif kilométrique, majorations attente, nuit/week‑end/jours fériés, majorations liées aux délais ou dispositifs spécifiques) ; majorations et conditions d'annulation prévues et facturées séparément.
  • Volumétrie indicative fournie à titre informatif sans engagement contractuel.

Hygiène, sécurité et conformité

  • Protocoles stricts de désinfection et d'hygiène, incotonnage et traçabilité documentaire.
  • Respect des protocoles pédiatriques et des normes de sécurité et de surveillance pendant le transport.

Obligations contractuelles et pénalités

  • Exécution des transports demandés sans dérogation, respect des procédures d'identification et des délais de prise en charge.
  • Pénalités prévues en cas de retard (notamment pour retards importants >30 minutes) ou d'annulation non justifiée.

Exigences logicielles et documentaires

  • Compatibilité avec le système de gestion des demandes (PTAH) et tenue des registres de traçabilité et hygiène exigés par les autorités de santé.

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