Transports sanitaires, mortuaires et sécurisés de produits sensibles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transports sanitaires de nuit (ambulance et VSL)
Objet
- Prise en charge et transport de patients en position allongée ou assise durant la plage horaire nuit (20h00–08h00).
Véhicules et équipements
- Ambulances conformes NF EN 1789 ; VSL conformes au transport assis professionnalisé.
- Matériel réglementaire embarqué, véhicules maintenus, nettoyés et désinfectés régulièrement.
Ressources humaines et qualifications
- Équipage ambulance : au moins 2 personnes dont 1 titulaire du Diplôme d'État d'Ambulancier.
- Conducteurs VSL titulaires des autorisations et qualifications réglementaires.
Modalités opérationnelles
- Réception des demandes via plateforme de régulation PRT (SEASAME) ; inscription obligatoire.
- Transports non programmés : prise en charge au plus tard dans l'heure suivant l'appel.
- Permanence et continuité assurées sur l'intégralité de la plage horaire (y compris week‑ends et jours fériés).
Traçabilité et hygiène
- Documents de transport avec identifications et signatures conservés pour facturation.
- Indicateurs de suivi et reporting périodiques ; protocole de nettoyage et désinfection appliqué.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Attestation de visite des deux établissements requise
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