Transport sanitaire inter et intra établissements

Public concerné et champs d’activité

• Patients adultes, enfants et nourrissons.
• Domaines visés : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie, prise en charge en hospitalisation à domicile (HAD).
• Exclusions express : USLD, EHPAD, EMS, transports médicalisés SMUR et prise en charge par le SAMU pour l’aide médicale d’urgence.

Exigences opérationnelles et matériel

• Transport systématique du patient avec son dossier médical et ses effets personnels.
• Disponibilité d’un parc de véhicules adapté aux prestations, capacité d’être joignable 24/7 et d’assurer des interventions de jour, de nuit, les week-ends et jours fériés.
• Prise en charge des accompagnants et des matériels nécessaires (literie, oxygène, perfusion, etc.) selon indications.

Modalités d’organisation et d’exécution

• Distinction entre transports programmés et non programmés ; demandes possibles la veille (au plus tard) ou le jour même (à partir de 8h).
• Emission d’un bon de prise en charge comportant au minimum : établissement prescripteur, identification du patient, nature du transport, date/heure, lieux de prise en charge et de destination, mode de transport et observations médicales ou logistiques (oxygénothérapie, perfusion, chambre/salle, matériel requis, précautions particulières, accompagnant).
• Saisie et transmission des ordres de transport via un secrétariat ou un service centralisé et via le système d’information dédié.

Suivi et contrôles

• Tenue de fiches d’incident pour dysfonctionnements et obligation de réponse et de mise en place de mesures correctives.
• Tenue des pièces justificatives et traçabilité des prestations réalisées.

Facturation et particularités

• Modalités de facturation pouvant être à l’unité ou au forfait selon la prestation.
• Possibilité de facturation aller-retour et prise en charge d’éléments annexes (péages, mise à disposition de véhicule, désinfection, etc.).