Transports sanitaires terrestres non médicalisés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Transports assis professionnalisés (TAP / VSL)
Nature et disponibilité
- Prestations de transports assis professionnalisés assurées 24 h/24 et 7 j/7.
Conditions techniques et matériel
- Véhicules conformes à la réglementation applicable au transport assis professionnalisé ; typologie des véhicules (thermique/électrique) à déclarer avec classification Crit'R.
- Siège de sécurité enfant adapté fourni selon l'âge du patient.
- Possibilité de transport groupé jusqu'à 3 personnes si la prescription l'indique.
Hygiène et linge
- Nettoyage/désinfection entre chaque prise en charge selon règles d'hygiène en vigueur.
- Fourniture et lavage du linge lorsque applicable (selon type de véhicule et mission).
Exigences opérationnelles et informatiques
- Interface ou usage de l'application mobile d'acceptation/traçabilité (intégration PTAH) si l'établissement l'utilise ; validation en temps réel des étapes (accusé réception, acceptation, début prise en charge, arrivée, événements).
- Délai de réponse exigé via l'interface : maximum 7 minutes.
Ressources humaines et pièces à fournir
- Liste du personnel affecté avec diplômes et attestations de formation (premiers secours, écoconduite le cas échéant).
- Agrément(s) ou conventionnement(s) requis selon le type d'activité (ARS / CPAM ou équivalent).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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