Transports sanitaires ambulances, assis professionnalisés et bariatriques

Domaines fonctionnels couverts

• Transports inter‑établissements (patients hospitalisés d’une entité juridique vers une autre, avec ou sans retour).
• Transports intra‑établissement (entre entités géographiques d’une même entité juridique).
• Transports vers domicile ou structure assimilée lorsque la PMT l’autorise (permissions < 48 h) avec retour éventuel.
• Transports provisoires pour actes réalisés hors de l’établissement (hors radiothérapie en structure libérale/centre de santé).

Prescription et activation

• Toute course est précédée d’une PMT établie par un médecin identifié (RPPS‑FINESS) sur le support interne dédié.
• La transmission de la PMT via la plate‑forme dématérialisée vaut bon de commande ; la plate‑forme saisit, trace la demande et actionne le tour de rôle selon un mécanisme en cascade.

Conformité et vérifications

• Véhicules et équipements doivent satisfaire aux dispositions réglementaires applicables aux transports sanitaires terrestres et aux spécifications matérielles en vigueur.
• Vérifications quantitatives et qualitatives simples effectuées au moment de l'exécution (examen sommaire).