Transport routier scolaire et centre de loisirs

Types de missions

• Sorties demi‑journée (ex. patinoire, natation) sans immobilisation prolongée du conducteur.
• Sorties journée (ex. ski de fond, visites mutualisées) avec immobilisation possible du conducteur et gestion des soutes à bagages.
• Visites mutualisées (prise en charge sur plusieurs points puis acheminement vers une destination unique) nécessitant rotations successives.
• Transports intra‑sites/rotations courtes avec possibilité de double rotation.
• Prestations exceptionnelles/remboursements sur devis (péages, frais exceptionnels, voyages multi‑sites ou multi‑jours) facturées selon section 2 du BPU.

Quantités et organisation

• Fournir tarification par forfaits types (patinoire, natation, ski, visite collège), par point de prise en charge, ainsi que tarifs kilométriques et heures d'immobilisation.
• Exemples de prévisions à intégrer dans l'organisation et la tarification : sorties patinoire (quantités listées), sorties ski de fond (quantités listées), sorties natation (quantités listées), visites mutualisées, multiples forfaits intra‑sites et rotations.

Véhicules et équipements

• Fourniture d'autocars conformes aux réglementations applicables au transport collectif d'enfants ; capacités à renseigner (ex. autocars standard 53‑63 places, grande capacité 64+).
• Exigence de soutes à bagages fonctionnelles pour missions avec matériel sportif.
• Équipement hivernal obligatoire pendant la période applicable (pneus hiver ou dispositifs antidérapants selon réglementation).
• Signalétique spécifique (« transport d'enfants ») et dispositifs de sécurité (ceintures, éthylotest anti‑démarrage si applicable).

Conducteurs et ressources humaines

• Conducteurs qualifiés et formés pour le transport d'enfants ; présentation des qualifications et de la politique de formation continue dans le mémoire technique.
• Obligation de substitution en cas d'absence ou de non‑conformité d'un conducteur (modalités de remplacement et pénalités prévues).

Exploitation, commandes et facturation

• Bons de commande précisant date, horaires, effectifs, points de prise en charge et immobilisation ; prestations sur devis pour cas complexes.
• Les prix unitaires doivent correspondre strictement entre BPU et DQE ; la pièce financière est fournie au format Excel/Calc sans modification de la structure.
• Kilométrage comptabilisé du premier point de prise en charge au dernier point de dépose ; approches et retours au dépôt réputés compris sauf mention contraire.

Maintenance, pannes et interventions

• Modalités d'intervention rapide et de remplacement de véhicule à prévoir (scénarios : panne avant prise en charge, panne pendant trajet) avec délais annoncés dans le mémoire technique.

Pénalités principales et règles de conformité

• Retards, absences, non‑conformités véhicule ou conducteur exposent à pénalités financières et/ou suspension d'utilisation selon barème contractuel.

Exigences documentaires

• Fourniture et maintien à jour des procès‑verbaux de contrôle technique, attestations d'aménagements, justificatifs de qualification des conducteurs et, si demandé, relevés kilométriques.