Transport public de personnes à la demande

Le titulaire réalise des trajets de personnes de porte à porte, sur réservation, pour les besoins de mobilité locale du territoire. Le service dessert les communes de la communauté et des destinations hors territoire prévues au CCTP, en complément des transports collectifs existants et en favorisant les correspondances avec les cars régionaux et le TER.

Réservation et organisation

La communauté instruit les demandes d’inscription, évalue si l’usager peut prendre les transports collectifs ou nécessite un transport adapté, puis délivre une carte d’ayant droit et transmet les inscriptions validées à la centrale de réservation. La réservation passe par la Centrale d’appels Transports Nouvelle-Aquitaine, au 0970 870 870, avec un logiciel spécialisé. Elle est possible entre un mois et la veille du trajet avant 18 h ; pour un trajet le lundi, jusqu’au vendredi à 18 h. Plusieurs réservations peuvent être faites lors d’un même appel. Les annulations sont possibles jusqu’à la veille avant 18 h ; au-delà, elles relèvent du mécanisme des désistements.

La centrale regroupe les usagers selon leur nombre, leurs destinations et leurs horaires, puis transmet au titulaire les feuilles de route par courriel au plus tard la veille à 18 h 15. Le titulaire consulte les réservations via son accès web et peut proposer un décalage à l’usager après accord de la centrale. Il l’informe des changements apportés à l’organisation ; aucune modification du planning n’est permise après l’envoi de la feuille de route. Toute course non effectuée ou difficulté rencontrée doit être signalée à la centrale.

Véhicules et exécution

Le lot prévoit un minimum de 3 véhicules. Le titulaire affecte des véhicules adaptés aux destinations et à la capacité requise, à 100 % sur les jours et plages horaires prévus. Les véhicules sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, ont moins de 9 places hors conducteur et un âge maximal de 10 ans. Les véhicules à acquérir peuvent être mis en place dans les trois mois suivant le début des prestations.

Les véhicules doivent être identifiables par une livrée portant les logos de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la communauté, de dimensions équivalentes. Le titulaire fournit et pose la livrée dans les trois mois ; son bon à tirer est soumis à validation préalable. La publicité sur les emplacements intérieurs et extérieurs est interdite. Les conducteurs disposent d’un moyen de communication téléphonique pour joindre la communauté et la centrale. Le titulaire remet les cartes grises, respecte les règles de sécurité routière et assure l’entretien et le renouvellement des biens. Un contrôle des véhicules est effectué une fois par an et un rapport transmis à la communauté.

Prise en charge adaptée et suivi

Pour les personnes dont le handicap ne permet pas d’utiliser le réseau public sur le trajet demandé, le titulaire fournit des véhicules adaptés, avec équipement pour fauteuil roulant, fixations au sol, ceintures et hayon élévateur ou plan incliné. Le conducteur apporte, si besoin, une aide à la montée et à la descente, peut pousser le fauteuil sur la rampe et assure une dépose dans un environnement sécurisé. Un accompagnateur désigné lors de l’inscription est accepté et voyage gratuitement. Le titulaire forme son personnel à sa charge.

Le titulaire vend à bord les tickets fournis par la communauté et perçoit les tarifs applicables. Il reverse chaque mois les recettes, avec un état détaillé des ventes et encaissements par titre et moyen de paiement ; il gère également les remboursements indus et le recouvrement contentieux. Il remet enfin un bilan annuel comprenant notamment les voyages et transports, les destinations, motifs et horaires, les durées et kilométrages moyens, le taux de remplissage ainsi que les dépenses et recettes.