Transport à la demande en porte-à-porte

Le titulaire prend en charge les usagers à leur adresse de départ, les transporte et les dépose à l’adresse de destination réservée. Le service porte-à-porte s’effectue sur le territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire, ainsi que vers les destinations extérieures autorisées et les points de rabattement prévus pour le lot.

Les jours de fonctionnement, plages horaires, communes desservies, destinations extérieures et arrêts de rabattement sont déterminés par les tableaux annexés et le BPU du lot. La réservation et la planification passent par la plateforme régionale ; la centrale d’appels est joignable au 09 70 870 870. Le titulaire consulte les réservations via son accès web, vérifie les informations transmises et peut proposer des ajustements en coordination avec la centrale et l’usager. La feuille de route est transmise par courriel la veille du voyage, au plus tard à 18 h 15. Le groupage est organisé selon les réservations, destinations, horaires et capacités des véhicules.

Moyens et prise en charge

• Véhicules âgés de 10 ans maximum, d’une capacité de 8 passagers et 1 conducteur, accessibles aux PMR ; remplacement par un véhicule adapté en cas d’indisponibilité. Le candidat doit justifier de l’aptitude réglementaire au transport public routier de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places, conducteur compris.
• Entretien, maintenance, nettoyage et réparations à la charge du titulaire. Les documents d’identification et de conformité des véhicules, notamment leur certificat d’immatriculation, sont transmis avant mise en service et à chaque changement. Attestation de l’AO2 à bord lorsqu’elle est requise.
• Véhicules identifiables ; lorsque la charte régionale s’applique, livrée et éléments d’identification à la charge du titulaire. Publicité sur les véhicules interdite sauf accord préalable de la communauté de communes. Les conducteurs disposent d’un téléphone leur permettant de joindre la plateforme régionale et la communauté de communes.
• Conducteurs titulaires des qualifications, habilitations et autorisations requises ; accueil courtois, respect des horaires, procédures d’incident et confidentialité des données des usagers.
• Prise en charge des PMR dans un véhicule adapté et aide à la montée et à la descente dans les limites des fonctions du conducteur. Le transport suit le principe de « sécurité à sécurité » ; les prestations d’assistance dépassant les missions normales du conducteur ne sont pas incluses. L’accompagnateur désigné est accepté et voyage gratuitement.

Le titulaire perçoit à bord le tarif applicable et remet le titre de transport correspondant ; les moyens de paiement prévus sont les espèces et le chèque. Il reverse mensuellement les recettes à la communauté de communes, au plus tard le 20 du mois suivant, avec un état détaillé permettant leur traçabilité. Il gère également les remboursements de recettes encaissées à tort et les démarches de recouvrement des chèques rejetés.

Les incidents, retards, désistements, pannes et impossibilités de prise en charge sont signalés sans délai à la plateforme et à la communauté de communes. L’avance ou le retard de prise en charge ne doit pas dépasser 15 minutes par rapport à l’horaire réservé. Le titulaire transmet les données de suivi des courses, voyages, usagers, destinations, kilométrages et annulations, ainsi qu’un bilan annuel d’exploitation.

L’annexe de personnel transférable identifie, pour le lot, un conducteur PMR en CDI à 100 %, représentant 1 838,32 heures contractuelles annuelles ; entrée dans l’entreprise le 03/04/2023, coefficient/classification 136V / ouvrier, salaire brut avec primes de 27 431,92 € au 31/08/2026.