Transport solidaire à la demande avec réservation

Le service assure, sur réservation, des trajets solidaires de porte à porte, en complément des transports collectifs existants et en réponse aux besoins de mobilité locale. Il comprend la centrale de réservation et le transport. L’accès est réservé aux personnes dont l’inscription a été instruite et validée par la collectivité, qui délivre une carte d’ayant droit selon son règlement intérieur.

Dessertes et réservations

Les trajets desservent les 13 communes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Cadaujac, Castres-Gironde, Isle-Saint-Georges, La Brède, Léognan, Martillac, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saucats, Cabanac et Villagrains. Ils peuvent notamment rejoindre les gares TER de Beautiran, Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans, ainsi que les lignes régionales 480, 482, 4810, 4811 et 4812. Hors du territoire communautaire, les destinations comprennent la station Villenave Pyrénées, l’agence France Travail à Bègles, des établissements de santé et de solidarité de la métropole, ainsi que des médecins spécialistes à Portets.

Le service fonctionne de 8 h à 19 h du lundi au vendredi, hors jours fériés et week-ends. Une fermeture annuelle de 15 jours en période estivale et d’une semaine à Noël est prévue. Toute modification de l’amplitude ou des périodes de fermeture nécessite un accord écrit préalable.

La centrale, organisée par le titulaire en gestion directe ou avec un cotraitant ou sous-traitant, utilise un numéro unique au prix d’un appel local. Elle permet les réservations d’un mois à la veille du trajet avant 18 h, ou jusqu’au vendredi à 18 h pour un trajet prévu le lundi. Un même appel permet jusqu’à trois réservations non récurrentes ; les trajets récurrents et les trajets domicile-travail sont exclus. Un trajet réalisable sans difficulté et sans correspondance par le réseau conventionnel ne peut pas être réservé. Les annulations sont possibles jusqu’à la veille avant 18 h. Le coût est communiqué à l’usager lors de la réservation, et la planification permet le groupage des voyageurs.

La centrale gère les données de trajets, destinations, usagers, véhicules et conducteurs, ainsi que les états statistiques utiles au service et à la facturation. Un état mensuel récapitulatif des trajets réservés et effectués, coûts, déplacements et usagers est transmis dans les 40 jours suivant la fin du mois concerné. Des réservations associatives groupées sont possibles par convention, sous réserve du règlement intérieur et d’une planification anticipée et responsable.

Transport, accueil et véhicules

Le titulaire prévoit une capacité suffisante, optimise autant que possible les itinéraires et peut proposer aux usagers un décalage d’horaire après s’être assuré de sa faisabilité. Il organise le remplacement d’un conducteur absent afin de maintenir le service. La prise en charge ne doit pas être avancée ou retardée de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire prévu.

Les véhicules affectés au service sont limités à 9 places conducteur compris, accessibles aux personnes à mobilité réduite et équipés pour un ou plusieurs fauteuils roulants : fixation au sol, ceintures et hayon élévateur ou plan incliné. Leur âge ne dépasse pas 10 ans. Le véhicule est affecté à 100 % aux jours et plages horaires du service. Le titulaire transmet une copie de sa carte grise et assure l’entretien et, si nécessaire, le renouvellement des biens utiles.

Les véhicules sont blancs et portent la livrée graphique fournie par la collectivité ; fourniture et pose sont à la charge du titulaire. L’habillage est mis en place dans les trois mois suivant le début d’exécution, à compter de la transmission de la livrée, et son bon à tirer doit être validé avant pose. La publicité intérieure et extérieure est interdite. Le caractère électrique ou hybride est apprécié, sans être obligatoire.

Le conducteur est identifiable, respecte la réglementation routière et dispose d’un moyen de communication avec l’exploitation. Le titulaire présente au début du marché son plan de formation et assure une formation continue et régulière, notamment sur la sécurité, les premiers secours, les responsabilités et la relation avec les usagers. Pour les personnes à mobilité réduite, l’aide peut comprendre l’accompagnement à la montée et à la descente, le portage des courses et la poussée du fauteuil sur la rampe. Le service est assuré de porte d’entrée à porte d’entrée et de sécurité à sécurité. Un accompagnateur désigné à l’inscription voyage gratuitement ; les conditions relatives aux animaux relèvent du règlement du service.

Encaissement, incidents et suivi

Le titulaire encaisse pour le compte de la collectivité selon une convention de mandat. La billettique peut être gérée par le transporteur, qui édite alors les tickets, ou par la collectivité au moyen de carnets à souche. Les recettes sont reversées intégralement chaque mois, au plus tard le 20 du mois suivant, avec un état détaillé des ventes, tarifs, recettes et moyens de paiement. Le titulaire traite les remboursements des sommes indûment encaissées et en rend compte. Le règlement des usagers s’effectue en espèces ou par chèque ; le paiement par carte bancaire ou par un autre moyen dématérialisé n’est pas prévu.

Le titulaire signale les difficultés rencontrées avec les ayants droit. Il informe la collectivité des incidents et désistements ; en cas d’accident grave, il la prévient par téléphone dans un délai maximal d’une heure pendant les horaires de bureau indiqués au cahier technique, et par courriel hors de ces horaires. Il informe sans délai les usagers si une perturbation retarde leur prise en charge. Les rapports d’activité annuels, remis dans les deux mois suivant le 31 décembre, détaillent notamment les voyages par public, destination, motif, jour et tranche horaire, les fréquences d’utilisation, transports, temps et kilométrages moyens, taux de remplissage, dépenses, recettes, jours de fonctionnement et données de réservation. Ils comprennent aussi les ratios D/K, D/V, R/D, R/V et R/K.