Communauté de Communes du Fronsadais
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Appels d’offres en cours
1Les consultations auxquelles vous pouvez encore répondre.
1–1 sur 1
Historique des marchés
2Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.
Groupement de commande d'assurance des risques statutaires
Attribution10 août 2023Avis n° 23-112657Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-112657
Consultation en vue de souscrire un contrat dassurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son territoire.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2023-01
- Reconduction
- Non prévue
- Offres reçues
- 3
Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)Attributions mentionnées dans cet avis
Lot 1 · Assurance statutaire des agents IRCANTEC
Titulaire : Unknown
Date du contrat : 17 juillet 2023
Lot 2 · Assurance statutaire des agents CNRACL
Titulaire : Unknown
Date du contrat : 17 juillet 2023
Groupement de commande d'assurance des risques statutaires
Avis de marché4 mars 2023Avis n° 23-22507Voir les détailsMasquer les détails de l’avis 23-22507
Consultation en vue de souscrire un contrat dassurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son territoire.
- Procédure
- Procédure Négociée
- Nature du marché
- Services
- Référence du marché
- 2023-01
- Reconduction
- Non prévue
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