Transport à la demande à vocation sociale

Le lot assure un service de transport à la demande à vocation sociale pour les habitants du territoire de la CCEALS. Pour 12 mois de fonctionnement, le besoin est estimé à 120 trajets aller-retour, 8 000 km parcourus et environ 150 heures d’attente.

Périmètre desservi

Départs depuis les 10 communes suivantes : Cronat, Vitry-sur-Loire, Maltat, Lesme, Mont, Bourbon-Lancy, Saint-Aubin-sur-Loire, Chalmoux, Gilly-sur-Loire et Perrigny-sur-Loire.

Organisation et prise en charge

La collectivité contacte le transporteur pour déclencher les trajets ; l’usager ne contacte pas directement le transporteur pour créer ou modifier une réservation. Le titulaire effectue les déplacements aux dates et horaires communiqués, prend en charge l’usager à la porte de son domicile et l’y ramène, en empruntant l’itinéraire adapté à sa destination. Les titres de transport ne sont pas vendus par le titulaire : la CCEALS facture l’usager après le déplacement.

Tous les usagers voyagent assis. Le véhicule doit être propre à l’intérieur comme à l’extérieur, avec des sièges non dégradés et un éclairage intérieur, un chauffage et une climatisation en état de fonctionnement. Un véhicule adapté est requis pour le transport d’un usager en fauteuil roulant. Un véhicule accessible UFR est obligatoire pour le lot. Le véhicule principal et les véhicules de remplacement sont à renseigner dans la fiche du parc ; l’utilisation d’autres véhicules est proscrite, sauf motif impondérable justifié à la collectivité avant le transport.

Conduite et continuité du service

Les conducteurs doivent satisfaire aux exigences réglementaires, présenter des garanties de moralité et de sobriété, être formés régulièrement et faire preuve de courtoisie. Le titulaire facilite les contrôles de la personne publique, notamment en assurant gratuitement le transport des agents chargés de ceux-ci. Tout dysfonctionnement est signalé verbalement à la personne publique, puis par rapport écrit transmis par le moyen le plus rapide et au plus tard dans les 24 heures. Le titulaire ne contacte pas directement l’usager pour modifier ou créer une réservation. La sous-traitance n’est pas admise.