Transport de personnes vulnérables
Date limite
8 juin 2026 à 07 hLocalisation
Gennevilliers (92)Durée
12 mois, reconduction possible selon les stipulations contractuelles
Budget
Max: 4 500 €
Lot 1 — Transport sécurisé de personnes victimes de violences
Nature des prestations
- Transport individualisé et sécurisé de personnes victimes de violences vers des structures médico‑judiciaires et vers des lieux de mise à l’abri ou d’hébergement.
- Prise en charge déclenchée sur demande d’un service habilité.
Types de trajets couverts
- Trajets commissariat → centre médico‑judiciaire (aller/retour), centre médico‑judiciaire → lieu d’hébergement, commissariat → lieu d’hébergement (possibilité d’acheminement direct).
Véhicule et équipement
- Véhicule adapté, en bon état et conforme à la réglementation.
- Équipements obligatoires : dispositifs de retenue conformes pour enfants, rehausseurs disponibles dans le coffre.
- Maintien de la sécurité et de la dignité des personnes transportées.
Personnel et comportement
- Chauffeurs formés/sensibilisés à une posture adaptée (neutralité, respect, absence de jugement, confidentialité).
- Obligation stricte de confidentialité sur l’identité, les motifs et les lieux desservis.
Modalités opérationnelles
- Forfait de trajet comprenant un aller‑retour et un temps d’attente (1 heure sur site médico‑judiciaire pour le raccompagnement).
- Capacité à répondre en urgence et à assurer continuité de service.
- Justificatifs d’entretien et de conformité des véhicules à produire sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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