Transport routier d'usagers en situation de handicap

Horaires et fréquences

• Fréquences principalement hebdomadaires.
• Fenêtres d'arrivée typiques à destination : 10h15–10h30 ; retours vers 15h45.

Véhicules et matériel

• Véhicules propres, en bon état, capacité adaptée aux usagers assis ; possibilité d'utiliser véhicules 7 ou 9 places ou monospaces/berlines selon besoin.

Personnel et habilitations

• Chauffeurs titulaires des justificatifs requis (permis, autorisation DREAL ou carte professionnelle taxi, inscription registre des transporteurs) et formés aux premiers secours (SST ou équivalent). Contrôles FIJAISV exigés.

Continuité et gestion d'imprévus

• Organisation de mesures de substitution en cas de panne/accident/absence, avec proposition de solution pour assurer la continuité du transport.

Contrôles et sanctions

• Respect des règles d'exécution soumis à contrôles ; pénalités automatiques prévues en cas de manquements (retard, véhicule non conforme, comportement, etc.).

Documents et reconnaissances

• Reconnaissance des itinéraires avant la rentrée et en cas de modification ; documents administratifs et techniques exigés à bord.