Transport de personnes scolaire, périscolaire et navettes estivales
Date limite
16 juin 2026 à 15 hLocalisation
Aube (10)Durée
Jusqu'au 31/08/2027, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 31/08/2030)
Budget
Max: 220 000 €
Transport dans l'agglomération (lot 1)
Objet et périmètre
- Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour trajets aller/retour à l'intérieur de l'agglomération : minibus (≈8 places), autocars ~25 places et ~45 places.
Modalités d'exécution et tarification
- Prestations facturées par service aller/retour, avec forfaits différenciés selon durée d'immobilisation (≤2h, >2h–≤4h, >4h) et selon type de jour (jours ouvrables vs dimanches/jours fériés).
- Temps d'immobilisation = attente du véhicule sur lieu de dépose jusqu'à reprise des personnes.
Contraintes opérationnelles et sécurité
- Tous les enfants doivent être assis ; véhicules adaptés au transport d'enfants (ceintures, dispositifs de sécurité selon âge).
- Horaires et lieux de prise en charge/retour précisés sur chaque bon de commande.
- Bons de commande transmis au minimum 15 jours avant la prestation.
Moyens et exigences techniques
- Mémoire technique détaillant la continuité de service (véhicules de réserve, dispositif d'intervention en cas de panne, moyens humains mobilisables).
- Justificatifs d'assurance à produire dans les 15 jours suivant notification.
- Possibilité de sous‑traitance sous conditions (agrément, justificatifs).
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