Transport en autocar de personnes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
Thouaré-sur-Loire (44)Durée
1 an (du 01/09/2026 au 31/08/2027)
Budget
Max: 20 000 €
Lot 1 — Transport d'enfants pour activités scolaires et péri‑scolaires
Objet et périmètre
- Transport d'enfants scolarisés en écoles maternelles et élémentaires de la commune vers des activités scolaires régulières (sessions aquatiques récurrentes) et sorties ponctuelles.
Fréquences et organisation
- Sessions aquatiques organisées en séries (environ trois séries par trimestre) selon un planning annuel.
- Bons de commande transmis par courriel au minimum 5 jours avant la prestation ; annulation possible au minimum 1 jour avant, annulation le jour même acceptée uniquement pour intempéries majeures ou impossibilité justifiée.
Véhicules et capacité
- Autocars « standard » adaptés au nombre de passagers ; recours à plusieurs véhicules si nécessaire pour respecter le nombre de places assises.
- Véhicules propres, en bon état apparent, signalétique "transport d'enfants" à l'avant et à l'arrière, ceintures de sécurité opérationnelles pour chaque place assise.
Sécurité et exploitation
- Chaque passager doit disposer d'une place assise (hors strapontins) ; limitation stricte au nombre de places assises.
- Désignation d'un interlocuteur commercial/contractuel et d'un référent technique par site.
- Obligation de remplacement immédiat en cas de défaillance et notification des incidents dans l'heure avec transmission d'une fiche incident.
- Permanence téléphonique et adresse e‑mail joignables hors horaires ouvrables pour urgences.
Documents et habilitations
- Présentation à tout moment des justificatifs réglementaires (capacité professionnelle transport voyageurs, immatriculation/inscription au registre national, assurances, etc.).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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