Transport et organisation de visites

Le titulaire assure le transport d’élèves, mineurs et/ou majeurs, accompagnés par des enseignants, ainsi que l’organisation des visites selon le programme joint. Le bon de commande précisera le nombre définitif de voyageurs.

Le marché demande une proposition adaptée à chacun des effectifs prévisionnels suivants : 50, 51, 52, 53, 54 ou 55 élèves, avec trois accompagnateurs dans chaque cas. Le candidat décrit notamment la qualité de l’autocar proposé, les horaires et dates de transport envisagés et, le cas échéant, les contraintes rencontrées sur les sites et lieux de visite.

Exigences relatives au transport et aux assurances

Les transporteurs mobilisés doivent être légalement enregistrés pour le transport national ou international de personnes et disposer d’un certificat de capacité professionnelle en cours de validité. Les prestations doivent respecter les normes applicables en France et en Europe, en particulier celles relatives aux transports scolaires. Le titulaire doit pouvoir justifier, à la demande de la personne responsable du marché, du respect des normes et spécifications requises; l’établissement peut réclamer des documents administratifs ou techniques attestant la qualité de la prestation.

Le titulaire doit justifier d’une assurance tous risques couvrant les dommages aux personnes et aux bagages liés à l’exécution de la prestation. Les garanties mentionnées comprennent notamment l’annulation, l’assistance rapatriement et les dommages immatériels; toute franchise reste à sa charge. Il doit informer l’administration de toute modification de ses assurances, notamment d’une résiliation ou d’un changement de compagnie.

Condition de conclusion du contrat

La conclusion du contrat dépend du vote des crédits budgétaires concernés par le conseil d’administration et de l’encaissement par l’établissement des paiements des familles. Si les conditions de financement ne sont pas réunies, les offres sont déclarées infructueuses et aucune indemnisation n’est due au candidat classé premier.

Les pièces comportent une incohérence entre deux indications de destination; celle-ci est à faire clarifier avant de répondre.