Transport des ordures ménagères résiduelles

La prestation consiste à mettre à disposition des ensembles semi-remorques à fonds mouvants (FMA), à charger les ordures ménagères résiduelles depuis les unités de valorisation énergétique du Syctom, puis à les transporter et les décharger dans l’exutoire désigné. Elle intervient lorsque la capacité de traitement d’une UVE est insuffisante, notamment lors d’arrêts programmés ou fortuits. Les transferts sont réalisés prioritairement vers une autre UVE du Syctom et, si nécessaire, vers des centres extérieurs.

Les déchets concernés comprennent les déchets ordinaires des ménages, certains déchets des bureaux, écoles, établissements hospitaliers et bâtiments publics, les déchets artisanaux et commerciaux assimilables aux déchets ménagers dans les limites autorisées, ainsi que des produits de nettoiement et détritus de l’espace public, hors excavations.

Moyens matériels et opérations

Le titulaire doit disposer d’un parc suffisant, adapté et en bon état, répondant au minimum à la norme EURO 6. Il assure l’entretien, les réparations, le renouvellement, les contrôles techniques réglementaires, l’assurance et la conformité de ses véhicules, ainsi que les locaux nécessaires à leur garage.

Les véhicules sont chargés sous les trémies, au moyen d’un grappin ou d’une goulotte. Toute sortie en surcharge est interdite : le véhicule doit, si nécessaire, vider une partie ou la totalité de son chargement et être rechargé. Les véhicules doivent circuler bâchés ; le bâchage ne doit pas nécessiter la montée du conducteur sur la remorque.

Flux, planification et continuité

Les chargements proviennent des UVE de Saint-Ouen, Ivry et Issy-les-Moulineaux. Les exutoires comprennent notamment les UVE de Saint-Ouen, Issy-les-Moulineaux, Ivry, Villejust, Ouarville, Argenteuil, Saint-Thibault-des-Vignes, Guichainville, Carrières-sur-Seine, ainsi que les installations de stockage de Claye-Souilly, Bouqueval, Vert-le-Grand et Capoulade-Isles-les-Meldeuses. Le périmètre peut évoluer en cours de marché sans indemnité spécifique.

Les évacuations peuvent atteindre 350 à 2 100 tonnes par période de 24 heures et sont prioritairement réalisées de nuit. Le titulaire indique ses capacités pour les arrêts planifiés, respecte les tonnages attribués et communique quotidiennement le nombre de véhicules affectés. Il doit assurer la continuité du transport et signaler dans un délai maximal de 2 heures tout dysfonctionnement majeur portant atteinte à l’exécution du contrat.

Les plannings sont précisés progressivement : estimation des volumes, échanges sur les capacités, planning détaillé environ un mois avant la prestation, puis planning hebdomadaire indiquant quantités, exutoires, dates et horaires. Des interventions urgentes peuvent être demandées en cas d’arrêt fortuit, de conditions climatiques ou de grève.

En cas de refus d’accès ou de refus d’un exutoire, le titulaire doit participer au réacheminement et supporter les frais supplémentaires relevant des situations prévues au contrat. En cas d’erreur de destination imputable au titulaire, les frais de rechargement, transport et déchargement sont à sa charge. Une compensation de 4 €/tonne est prévue pour certaines annulations tardives ou circonstances exceptionnelles validées par le Syctom.

Sécurité, personnel et contrôle

Le personnel respecte les protocoles de sécurité de chaque centre et les instructions des exploitants. Les conducteurs disposent des documents nécessaires dans leur véhicule. Les EPI minimaux sont une tenue couvrante, un gilet haute visibilité, un casque, des chaussures de sécurité et des gants de manutention ; des lunettes et protections auditives sont fournies si nécessaire.

Le titulaire forme son personnel avant le démarrage, y compris les intérimaires, à la reconnaissance des parcours, aux protocoles des centres, aux particularités de la prestation, à la conduite économe et à la conduite responsable. Les accidents sont signalés au Syctom dans les 2 heures, les incidents et presque-accidents dans les 24 heures ; les événements et leurs causes font l’objet d’une base de données actualisée.

Les contrôles de radioactivité à l’entrée des sites doivent être respectés. En cas de détection, le titulaire suit les indications de l’exploitant et coopère à l’isolement et au contrôle du véhicule ; aucune indemnisation n’est prévue pour l’immobilisation due à cette détection.

Suivi et livrables

Un responsable de marché constitue l’interlocuteur unique du Syctom. Les demandes et injonctions sont traitées sous 48 heures, les échanges sont écrits et une astreinte joignable 24 h/24 est prévue lorsque les évacuations se déroulent hors des heures de contact habituelles.

Le titulaire suit notamment les tonnages transportés, les plaintes des exutoires, les pannes ou indisponibilités, les écarts entre tonnages demandés et transportés, ainsi que le nombre et la gravité des accidents. Il remet avant le 31 janvier de chaque année un bilan comprenant les tonnages par destination, les plaintes et leurs causes, les modifications de circuits et l’analyse des accidents et mesures de prévention.

Les tonnages sont contrôlés par le service des pesées. Les factures mensuelles sont établies sur les tonnages effectivement transportés et accompagnées du tableau récapitulatif validé, de l’état liquidatif des rémunérations et des éléments de calcul requis.