Transport de déchets ménagers et assimilés

Le titulaire assure le transport en semi-remorques à fonds mouvants alternatifs (FMA) ou équipements équivalents, avec chauffeur, entre le centre de transfert de l’UVO à Gaël et le centre de tri SPHERE à Villedieu-les-Poêles, puis dans le sens inverse pour les refus de tri.

Les flux doivent rester séparés des déchets d’autres collectivités jusqu’au vidage sur le site final. Chaque chargement fait l’objet d’une double pesée entrée/sortie au départ et à destination, avec conservation des tickets et des données de traçabilité.

L’organisation doit éviter l’engorgement du centre de transfert et permettre le vidage des bennes de collecte. Le besoin prévisionnel est de 8 à 12 FMA par semaine, soit environ 2 à 3 FMA par jour. Les évacuations doivent intervenir dans les meilleurs délais et chaque chargement complet doit être évacué sous 24 heures ouvrées, sauf situations prévues au marché.

Le chargement à Gaël est réalisé par l’agent du site avec une chargeuse à pneus ou un engin télescopique. Les arrivées des FMA sont possibles de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Le centre de tri SPHERE est accessible du lundi au vendredi de 6h00 à 18h00, avec accueil ponctuel hors horaires sur rendez-vous entre le transporteur et l’exploitant.

Pour les refus issus du tri, le tonnage prévisionnel est estimé à 1 400 tonnes par an. Les refus sont chargés en vrac sur le site SPHERE et transportés vers l’UVO de Gaël. Le dispositif doit aussi permettre les adaptations liées à une reprise par Citéo ou à l’activation d’une prestation de transport et traitement en cas d’arrêt de l’UVO.

Le mémoire technique doit notamment préciser les véhicules, leurs caractéristiques, leur nombre, leur garage, leur maintenance, leur date de mise en service, leur kilométrage et leur affectation. Le titulaire fournit pour chaque rotation les bons d’enlèvement et de pesée ainsi que le justificatif d’acceptation du site destinataire, puis transmet mensuellement les rotations, tonnages, kilomètres, carburant, émissions de CO₂ et incidents.