Transport des ordures ménagères et emballages ménagers recyclables

Le marché porte sur le transport routier des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des cartons depuis les centres de transfert vers les installations de valorisation énergétique, les centres de tri ou le bassin de Brive. Les prestations comprennent également la location, l’entretien et le remplacement des contenants et remorques nécessaires.

Les flux d’ordures ménagères sont notamment dirigés vers les UVE de Saint-Pantaléon-de-Larche et de Rosiers-d’Égletons. Les destinations peuvent être modifiées selon la disponibilité des installations, les arrêts techniques, les pannes ou les travaux. Des détournements peuvent être demandés vers d’autres installations, notamment Limoges, Madaillan, Bègles ou Lapouillade.

Les emballages sont transportés vers les centres de tri du SYDED 46, du SMD3 ou vers Ussac. Les cartons issus notamment d’Ussel, Naves, Argentat et Drugeac/Salers sont acheminés vers le bassin de Brive ou Ussac. Le matériel utilisé pour les emballages doit être propre et exempt de produits susceptibles de perturber le tri.

Contenants et équipements loués

• Conteneurs à compaction de 30 m³ à Uzerche, Condat-sur-Vézère et Bort-les-Orgues ; compatibilité obligatoire avec les compacteurs et le guidage au sol, avec attestation du fabricant si le conteneur n’est pas de la marque du compacteur.
• À Uzerche : 3 emplacements et au moins 2 bennes de rechange ; à Condat : 3 emplacements et 5 bennes ; à Bort-les-Orgues : 6 bennes avant transformation du quai, puis 2 remorques à fond mouvant après les travaux de 2027.
• Bennes couvertes de 30 ou 35 m³, avec couverture souple et arceaux, notamment à Treignac, Salers et Nonards ; 2 bennes de 35 m³ doivent être disponibles à Salers.
• Remorques à fond mouvant de 90 m³ à Ussel, Naves, Argentat et Nonards, avec 3 remorques à Naves, 2 à Ussel, 2 à Argentat et une à Nonards, portée à 2 en juillet et août ; 2 remorques sont également prévues à Bort-les-Orgues après transformation du quai.
• À Ussel et Naves, 2 remorques doivent être vides à quai dès 6 h 00 et une remorque doit rester disponible pendant la journée ; à Naves, 2 remorques OM doivent rester à quai en permanence.
• À Treignac, 3 emplacements et 5 bennes sont prévus. À Nonards, une remorque FMA et une benne de 35 m³ répondent aux fréquences de collecte, avec une seconde remorque en période estivale.

Les matériels doivent rester étanches, entretenus et en parfait état mécanique et extérieur. Les remorques doivent être vidées avant leur mise à quai et nettoyées lorsqu’elles passent de produits souillés aux emballages. Toute remorque en panne doit être remplacée sous 2 heures après appel de la collectivité. Une benne ouverte doit être fournie dans les 2 heures suivant la demande en cas de panne d’équipement. Une benne immobilisée pour déchet non conforme ne peut être reprise qu’après consignes des autorités compétentes, sans interrompre le service.

Moyens de transport et exploitation

Le transport est effectué par attelage camion-remorque ou camion seul, avec des véhicules conformes aux normes françaises et au Code de la route, équipés de téléphones mobiles. Le titulaire précise ses véhicules, ses effectifs, ses lieux de départ et son organisation hebdomadaire. Les itinéraires sont proposés par le prestataire et peuvent évoluer pour réduire les kilomètres parcourus, l’immobilisation des matériels et le nombre de rotations.

Les enlèvements sont adaptés au remplissage des contenants. Un planning hebdomadaire est transmis le jeudi pour la semaine suivante et peut être modifié en cours de semaine ; un planning mensuel prévisionnel est également fourni. Toute demande exceptionnelle d’enlèvement doit être traitée dans un délai de 4 heures. Les contenants doivent en règle générale être vides entre 8 h et 13 h. Les accès, plans de circulation et règlements intérieurs des sites doivent être respectés.

Chaque chargement est identifié par son contenu et sa provenance, puis pesé et enregistré. Les pesées sont réalisées en double pesée, à vide et à plein, notamment à chaque enlèvement sur les quais équipés d’un pont-bascule ; les relevés apparaissent dans le relevé mensuel du transporteur.

Volumes et situations particulières

Les quantités du devis estimatif servent à comparer les offres, mais le titulaire doit maintenir à tout moment le nombre nécessaire de contenants et de véhicules. Les variations journalières, hebdomadaires, mensuelles ou annuelles ne peuvent remettre en cause le marché.

Le début de 2027 comprend des besoins spécifiques liés aux travaux des installations de tri et de valorisation :

• environ 180 rotations d’emballages sur janvier et février 2027, dont environ 90 par mois entre Ussac et Rampinsolle ; le DQE indique 182 rotations estimées pour cette opération ;
• des transports complémentaires vers Rampinsolle pendant 8 semaines, à raison de 20 à 25 rotations d’emballages par semaine, principalement depuis Ussac ;
• l’interruption estimée à 4 mois du transport en caissons à Bort-les-Orgues, suivie d’un basculement vers les remorques à fond mouvant, sans indemnité au titre de cette interruption.

Le titulaire assure le nettoyage des lieux après déversement lié à une mauvaise manipulation et transporte les déchets vers l’installation adaptée. Il signale les anomalies constatées, referme les sites hors période d’ouverture et remet immédiatement en place tout dispositif de sécurité déplacé.

Au terme de la première année d’exploitation, un plan de progrès doit proposer des optimisations objectivement appréciables, notamment le mixage des solutions FMA et bennes de 30 m³, le décalage des heures d’enlèvement, la réduction des kilomètres à vide, des immobilisations, des émissions et l’amélioration des conditions de travail.