Syctom

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour le Syctom. La présente consultation fait l’objet d’un allotissement en 5 (cinq) lots selon les modalités prévues par les articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct, conclu conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 novembre 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

260 500 (devise non précisée)

Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

15 000 000 (devise non précisée)

Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 octobre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation une consultation pour objet une mission d’accompagnement du Syctom pour la réalisation d’un diagnostic de son organisation interne et de son fonctionnement et en appui à la conduite du changement.

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2026

Durée

12 mois

Reconduction

Non prévue

Le Syctom propose, aux habitants d’Ivry sur Seine, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d’apports volontaires temporaires, dits « déchèteries mobiles ». Ce dispositif doit permettre de bénéficier d’une valorisation maximale dans des filières ad hoc existantes et ce, dans le respect de l’environnement, du cadre de vie des citoyens et du développement durable. L’objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 350 000€ HT sur la durée ferme de 1 an. Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 350 000€ HT. Il n’y a pas de seuil minimum.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

350 000 (devise non précisée)

Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Au-delà de l’exploitation et de la modernisation de ses installations industrielles, essentielles à sa mission première d’assurer le traitement des déchets ménagers produits sur son territoire, le Syctom entreprend lui-même et soutient des initiatives en matière de prévention et de sensibilisation notamment portées par ses collectivités membres. Le Syctom souhaite, dans le cadre du présent marché, poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation auprès des usagers afin d’améliorer la prévention, la réduction et le tri des déchets sur son territoire, conformément aux objectifs territoriaux et aux missions en découlant. La présente consultation concerne une mission d’accompagnement pour poursuivre le dispositif des missions de sensibilisation à la gestion des déchets, assurées par des éco-animateurs intervenant auprès des usagers pour encourager les bons gestes de tri, la réduction des déchets et l’adhésion aux dispositifs de collecte.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 juin 2026

Reconduction

Prévue

Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Au-delà de l’exploitation et de la modernisation de ses installations industrielles, essentielles à sa mission première d’assurer le traitement des déchets ménagers produits sur son territoire, le Syctom entreprend lui-même et soutient des initiatives en matière de prévention et de sensibilisation notamment portées par ses collectivités membres. Le Syctom souhaite, dans le cadre du présent marché, poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation auprès des usagers afin d’améliorer la prévention, la réduction et le tri des déchets sur son territoire, conformément aux objectifs territoriaux et aux missions en découlant. La présente consultation concerne une mission d’accompagnement pour poursuivre le dispositif des missions de sensibilisation à la gestion des déchets, assurées par des éco-animateurs intervenant auprès des usagers pour encourager les bons gestes de tri, la réduction des déchets et l’adhésion aux dispositifs de collecte.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 juin 2026

Reconduction

Prévue

Au-delà de l’exploitation et de la modernisation de ses installations industrielles, essentielles à sa mission première d’assurer le traitement des déchets ménagers produits sur son territoire, le Syctom entreprend lui-même et soutient des initiatives en matière de prévention et de sensibilisation notamment portées par ses collectivités membres. Le Syctom souhaite, dans le cadre du présent marché, poursuivre et renforcer les actions de sensibilisation auprès des usagers afin d’améliorer la prévention, la réduction et le tri des déchets sur son territoire, conformément aux objectifs territoriaux et aux missions en découlant. La présente consultation concerne une mission d’accompagnement pour poursuivre le dispositif des missions de sensibilisation à la gestion des déchets, assurées par des éco-animateurs intervenant auprès des usagers pour encourager les bons gestes de tri, la réduction des déchets et l’adhésion aux dispositifs de collecte.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 juin 2026

Reconduction

Prévue

Le marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de collectes sélectives de Paris XV sous la forme d'une Sem Op (Société d'Economie Mixte à Opération Unique). Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - Exploitation « collectes sélectives », à savoir : Réception, contrôle, tri et conditionnement des collectes sélectives emballages et papiers (multi-matériaux et mono-matériaux) du Syctom ; Gestion des collectes déclassées, des refus et des déchets dangereux extraits ; Gestion des stocks amont / aval ; Mise à disposition des produits triés auprès des filières désignées par le Syctom ; - Gestion du patrimoine, à savoir : Maintien en état de propreté de l'ensemble du site ; Maintenance des niveaux 1 à 3 ; Maintenance des niveaux 4 et 5 : Gros Entretien Renouvellement (GER) ; - Prestations d'amélioration de la sécurisation incendie (automatisation sur commande du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) des vannes d'isolement des réseaux d'assainissement en cas d'incendie). Le Titulaire du contrat sera la Sem Op, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la Sem Op et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

40 518 000 (devise non précisée)

Montant attribué

50 039 515 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le présent accord-cadre a donc pour objet différents diagnostics des équipements des centres de tri : Audits de fin de marché Audit complet pour la remise en état des installations en fin de marché. L’objectif est de constater tout type d’atteinte sur les équipements industriels (dégradations ou équipements manquants). Le titulaire réalise dans ce cadre un diagnostic d’usure complet pour produire un état des lieux de sortie précis. Audits annuels Dans les nouveaux marchés d’exploitation des centres de tri, une visite de fin d’année valant état des lieux est instaurée. Elle a pour objectif de constater l’état du patrimoine industriel et notamment l’état des équipements industriels au fur et à mesure de l’exécution du marché. Appuis spécifiques ponctuels Le titulaire effectue des analyses ponctuelles pour vérifier l’état d’un équipement donné ou d’un groupe d’équipements dans le cas où ce(s) équipement(s) présenterai(en)t des signes de faiblesse.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 mai 2026

Reconduction

Prévue

L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions européennes. Il s’agit de faire entendre la voix du Syctom dès lors qu’il s’agit de prévention, de recyclage, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ; accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent conformément aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 212 500 €HT par période de marché.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 avril 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

850 000 (devise non précisée)

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS VIA CARTE POUR LE PERSONNEL DU SYCTOM

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

7 avril 2026

Reconduction

Non prévue

Durée du marché : 1 an ferme avec reconduction tacite possible 3 fois un an. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en accord-cadre mono-attributaire avec seuil minimum et seuil maximum décomposé comme suit : durée ferme : seuil minimum : 10.000Euros HT durée ferme : seuil maximum : 80.000Euros HT 1ère année de reconduction : seuil minimum : 10.000Euros HT 1ère année de reconduction : seuil maximum : 40.000Euros HT 2ème année de reconduction : seuil minimum : 10.000Euros HT 2ème année de reconduction : seuil maximum : 40.000Euros HT 3ème année de reconduction : seuil minimum : 10.000Euros HT 3ème année de reconduction : seuil maximum : 40.000Euros HT Soit un montant minimum sur la durée totale de 40 000€ HT et un maximum de 200.000Euros HT. Aucune variante n'est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité : - Soit de procéder à des négociations selon les modalités définies dans le règlement de consultation; - Soit, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les offres des candidats sont appréciées selon les critères d'attribution suivants : A. VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (40%) B. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (60%) B1. Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations (40%) B2. Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations (20%)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

27 mars 2026

Reconduction

Prévue

Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers. Les présents lots prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Seuils de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes et comporte par période contractuelle : - Pour le lot 1 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : un seuil maximum de commandes fixé à 300 000 Euros HT ; - Pour le lot 3 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 4 : un seuil maximum de commandes fixé à 53 000 Euros HT. Le détail figure dans le CCTP. Les lieux d'exécution sont précisés au 1.7 du CCAP.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 mars 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

3 012 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet de confier la réalisation de prestations d'études concernant l'évaluation des risques sanitaires et la modélisation de la dispersion atmosphérique des émissions des installations du Syctom.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 mars 2026

Reconduction

Prévue

Le présent marché a pour objet la reconstruction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis. Le Titulaire du contrat est une Sem Op, société à actionnariat public-privé dédiée à l’exécution du marché constituée à cet effet, suivant les dispositions de l’article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’un marché global de performance conformément aux article L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est soumis notamment, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-FCS). Le marché global de performance constitue une dérogation au principe d’allotissement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Le recours à un marché global de performance est justifié lorsque l’acheteur public souhaite confier à un opérateur économique une mission intégrée comprenant :La conception et/ou la réalisation de prestations, L’exploitation ou la maintenance, Le tout dans le cadre d’objectifs chiffrés de performance. Le présent marché intègre des engagements de performance conformes à l’article L2171-3 du Code de la commande publique.

Procédure

Procédure Restreinte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

445 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

464 903 912 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

9 février 2026

Reconduction

Prévue