Transport des déchets ménagers et du verre

Le titulaire assure, au départ des quais de transfert de la Grisière à Mâcon et d’un autre quai situé dans le secteur de Mâcon, le transport séparé des ordures ménagères résiduelles (OMR), des déchets non recyclables (DNR) et du verre vers les installations de traitement ou de valorisation désignées par l’agglomération. Les bons de commande définissent la prestation et laissent la quantité à déterminer selon les besoins.

Les flux comprennent les OMR collectées en régie ou en prestation, les DNR issus des déchèteries de Mâcon, Saint-Martin-Belle-Roche, Charnay-lès-Mâcon et La Roche Vineuse, ainsi que le verre collecté en apport volontaire sur les 39 communes.

Moyens de transport

• OMR et DNR transportés en vrac au moyen de semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA) d’une capacité minimale de 90 m³, mises à disposition en bas de quai ;
• verre transporté simultanément par attelage poids lourd de deux bennes de 30 m³ chacune, d’un poids moyen de 8 à 9 tonnes ;
• tracteurs et semi-remorques distincts ou adaptés aux flux, avec remorques fermées pendant le transport pour éviter les envols ;
• véhicules conformes aux exigences de sécurité, d’hygiène, d’insonorité et aux réglementations applicables ; le tracteur devra de préférence être Euro 6 ou fonctionner avec un carburant alternatif ;
• raccords hydrauliques anti-goutte si nécessaire et prévention des fuites lors du raccordement des porteurs aux semi-remorques ;
• moyens de secours et organisation permettant de pallier une panne ou une absence de chauffeur et d’assurer la continuité du service.

Quantités et rotations

Les tonnages indicatifs, non contractuels, sont fondés sur les données 2025 et les estimations 2026 : environ 13 500 tonnes annuelles d’OMR depuis La Grisière, 3 560 tonnes d’OMR depuis le second quai, dont 2 750 tonnes vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône, environ 1 200 tonnes de DNR et 3 120 tonnes de verre. Le verre représente environ 179 rotations annuelles selon le CCTP ; le DQE prévoit 180 rotations.

Les quantités annuelles estimatives du DQE comprennent notamment 523 rotations d’OMR depuis La Grisière vers ECOCEA, 12 vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône et des rotations de détournement vers plusieurs sites alternatifs. Depuis l’autre quai, le DQE prévoit 34 rotations vers ECOCEA et 101 vers l’UVE de Villefranche-sur-Saône, ainsi que des rotations de détournement. Il prévoit également 58 rotations de DNR vers l’ISDND de Chagny, une rotation vers Granges et une vers Ruffey-lès-Beaune, ainsi que 4 périodes d’immobilisation indemnisables liées à la radioactivité.

Chaque entrée et sortie de quai ou d’exutoire est pesée. Le titulaire collecte les bons de pesée, conserve les documents ou enregistrements des pesées pendant au moins deux ans et les transmet à l’agglomération.

Quais, horaires et délais opérationnels

La plateforme de La Grisière, route de la Grisière à Mâcon, réceptionne les apports du lundi au vendredi de 8 h à 13 h et de 14 h à 16 h ; aucun apport ni évacuation n’est prévu les week-ends et jours fériés. La fosse de 21 m × 3 m × 3,2 m doit être vide et propre au plus tard à 16 h chaque jour. Les OMR ne doivent pas y séjourner plus de 24 heures cumulées, hors conditions particulières de stockage des collectes de fin de semaine.

Le transport des OMR est assuré quotidiennement du lundi au vendredi. Les DNR sont transportés selon les apports. Le transport du verre est déclenché par courriel de l’agglomération, valant bon de commande, du lundi au vendredi entre 5 h 30 et 13 h ; il doit être réalisé dans les 24 heures suivant l’envoi, hors samedis, dimanches et jours fériés. La fréquence moyenne envisagée est de 3 à 4 demandes par semaine.

Exutoires et détournements

• OMR : ECOCEA du SMET71 à Chagny ; UVE du SYTRAIVAL à Villefranche-sur-Saône ; en cas d’indisponibilité, UVEOR OVADE à Viriat, UVE de Dijon Métropole, UVE du SITOM Nord-Isère à Bourgoin-Jallieu, installations du Grand Lyon à Saint-Fons ou Rillieux-la-Pape, UVE du SIVALOR à Valserhône et UVE du SITOM Nord Allier à Bayet ;
• DNR : ISDND du SMET71 à Chagny ; en cas de détournement, ISDND de Granges ou CSR de Bourgogne-Recyclage à Ruffey-lès-Beaune ;
• verre : centre SIBELCO à Champforgeuil.

Les horaires d’accueil sont ceux des exutoires : ECOCEA de 7 h à 17 h, UVE de Villefranche-sur-Saône de 13 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi avec samedi matin exceptionnel, ISDND de Chagny de 7 h 30 à 16 h du 16 septembre au 14 juin et de 7 h 30 à 15 h du 15 juin au 15 septembre, et SIBELCO de 8 h à 11 h 45 puis de 13 h 30 à 16 h 15. Les déchets sont livrés séparément dans le respect des protocoles de sécurité, des plans de circulation, des vitesses, du port des EPI et du nettoyage des zones de vidage.

Chaque apport fait l’objet d’une double pesée à l’exutoire. Les badges sont individualisés par véhicule ou par flux et ne doivent pas être échangés entre véhicules. La liste des immatriculations mobilisées est fournie au moins 5 jours ouvrés francs avant le démarrage et actualisée en cas de changement. En cas de détection de radioactivité, le titulaire applique les procédures en vigueur ; au-delà de 72 heures d’immobilisation d’une semi-remorque, une indemnisation peut être appliquée selon le BPU. Tout refus d’un déchet non conforme est signalé immédiatement à l’agglomération.

Personnel, lancement, contrôle et reporting

Le titulaire met à disposition le personnel nécessaire, désigne un responsable de mission et notifie immédiatement tout changement de personnel ou de responsable. Les remplaçants doivent présenter une compétence au moins équivalente et être acceptés avant leur intervention. Les horaires respectent les durées légales du travail ; les agents disposent de vêtements de travail, de moyens de communication et d’EPI adaptés, dont le port est obligatoire.

Une réunion de lancement réunit notamment l’agglomération, le titulaire, les exploitants des quais, le SMET71 ou ECOCEA et le SYTRAIVAL ou l’UVE. L’agglomération peut effectuer à tout moment des vérifications quantitatives et qualitatives sur site, avec préavis de 24 heures lorsque la présence d’un représentant du titulaire est requise. Les prestations peuvent être admises, ajournées, réfactionnées ou rejetées selon leur conformité.

Le titulaire signale les difficultés et anomalies à la fin de chaque service. Au plus tard le 6 de chaque mois, il remet un rapport détaillé du mois précédent comprenant, pour chaque flux et chaque rotation, le quai de départ, l’exutoire, le tonnage pesé, l’immatriculation, la date, l’heure de livraison et les lettres de voiture ou tickets de pesée. Les données sont également transmises selon le format Excel imposé par l’agglomération ; une extraction hebdomadaire peut être demandée. Un rapport annuel, remis au plus tard le 31 mars, analyse les données de l’année précédente et propose des évolutions d’optimisation, de sécurisation, techniques ou environnementales.