Transport occasionnel par bus

Transport occasionnel de personnes, notamment pour des écoles primaires, collèges et centres de loisirs. Chaque déplacement comprend au moins un véhicule et un conducteur. Les trajets sont définis au cas par cas selon les bons de commande ; le titulaire est tenu à une obligation de résultat et choisit les moyens adaptés aux informations reçues.

Véhicules et accueil

Le titulaire met à disposition, selon le besoin commandé, des véhicules de grande capacité de 55 à 59 places ou de capacité moyenne de 42 à 49 places. Pour les déplacements hors Île-de-France, il fournit un véhicule de type « tourisme ».

Le service attendu comprend une conduite de qualité, un chauffeur aimable connaissant l’adresse de destination et l’itinéraire, ainsi qu’un véhicule irréprochablement propre à chaque départ. Le véhicule doit être devant l’établissement ou le lieu desservi au moins 5 minutes avant l’heure d’entrée ou de sortie.

Sécurité et conformité

Les véhicules comportent des pictogrammes, un verrouillage automatique des portes et des ceintures conformes à la réglementation. Le conducteur utilise les feux de détresse à chaque arrêt, reste présent pendant l’embarquement, attend l’installation des passagers et veille à l’attache des ceintures lorsque les sièges en sont équipés. Il vérifie la fermeture des portes et la sécurité des passagers avant de repartir, limite les marches arrière au strict nécessaire et n’ouvre pas les portes avant l’arrêt complet.

Le titulaire respecte les règles applicables au transport d’enfants de 3 à 18 ans, les temps de conduite, pauses et repos réglementaires et, lorsque les règles s’appliquent, tient le registre de service requis. Il vérifie, lorsque la circulaire relative aux sorties scolaires est applicable, l’adéquation du taux d’encadrement et du nombre de places assises. Le conducteur doit pouvoir communiquer et réagir en cas d’incident.

Le titulaire est inscrit au registre des transporteurs publics de personnes et détient la licence communautaire ou, à défaut, une licence de transport intérieur. Il transmet une copie de sa licence et l’attestation d’aménagement indiquant le nombre maximal d’enfants et d’adultes transportables. Le nom et les coordonnées du chauffeur sont communiqués 24 heures avant le transport, exceptionnellement au plus tard au moment de celui-ci.