Transport de personnes par autocar

Le titulaire assure, par autocars, le transport de groupes d’enfants, d’accompagnateurs et d’adultes pour les écoles, les centres de loisirs, la restauration scolaire et les services communaux. L’accord-cadre s’exécute par bons de commande, auxquels le titulaire doit donner suite intégralement.

Les établissements et services concernés comprennent notamment les écoles maternelle et élémentaire Laurent Molliex, les écoles primaires Ewues 1, Ewues 2, Sardagne, Noiret et Messy, ainsi que les services enfance-jeunesse et éducation.

Les courses peuvent être internes ou externes au département de la Haute-Savoie. Chaque bon de commande précise les lieux de prise en charge et de destination, les horaires, le nombre de personnes, les besoins particuliers — notamment l’immobilisation du véhicule ou le transport de personnes à mobilité réduite — et le prix unitaire applicable.

Plages de service et commandes

• Sorties scolaires : principalement de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 15, avec départs pouvant être anticipés à 8 h 00 ou 13 h 15 selon les besoins.
• Navettes de restauration scolaire : quotidiennement de 11 h 45 à 13 h 35.
• Mercredis et vacances scolaires : principalement de 8 h 00 à 18 h 00 ; les vacances sont couvertes du lundi au vendredi.
• Autres services communaux : demandes possibles du lundi au dimanche, jours fériés inclus.

La Commune peut imposer ponctuellement une amplitude élargie, par exemple de 7 h 00 à 19 h 00, sans majoration ni supplément lorsque cette exigence figure au bon de commande. Les prix unitaires restent applicables quelle que soit l’heure de départ ou de retour.

Le délai standard de commande est d’au moins 10 jours ouvrés. Des commandes exceptionnelles peuvent être émises jusqu’à 24 heures avant le départ, notamment en cas de report météorologique. Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du bon de commande, le titulaire transmet une confirmation de transport valant devis contractuel, reprenant les horaires, les lieux, le nombre de passagers, l’itinéraire le plus court et le plus sûr, ainsi que le prix BPU et, si nécessaire, le calcul des kilomètres prévus.

Les bons peuvent être annulés ou modifiés jusqu’à la veille de la prestation avant 12 h, un jour ouvré, lorsque les conditions de sécurité ne sont plus garanties. L’information est donnée par téléphone puis confirmée par courriel avec accusé de réception. Ces annulations ou reports ne donnent pas lieu à dédommagement.

Véhicules et équipements

Le titulaire fournit, finance, assure, entretient, nettoie et met aux normes les véhicules nécessaires. Les autocars doivent être adaptés à l’effectif transporté, répondre au minimum à la norme Euro 6, avoir cinq ans au plus et comporter une ceinture pour chaque passager. Les véhicules à faibles émissions — bioGNV, électricité, hydrogène, XTL, B100 ou équivalent — sont particulièrement recherchés.

Lorsque la température extérieure est inférieure à 3 °C, les véhicules disposent de pneus hiver et d’un dispositif de chaînage rapide. Tous les véhicules comportent les équipements réglementaires, un système de liaison phonique véhicule-sol et une signalisation extérieure des angles morts. Certains véhicules doivent permettre le transport d’enfants à mobilité réduite.

Les véhicules sont présentés propres intérieurement et extérieurement, désinfectés selon les protocoles sanitaires en vigueur, entretenus et exempts d’odeurs gênantes. La maintenance préventive et curative est à la charge technique et financière du titulaire. La réutilisation des véhicules sur d’autres services est possible uniquement sans perturbation ni retard des prestations commandées.

Exécution, sécurité et continuité

Le véhicule est présenté au moins 10 minutes avant le départ lorsqu’un stationnement est prévu au lieu de prise en charge. Les personnes sont transportées assises et ceinturées. Les itinéraires doivent être les plus courts et les plus sûrs ; l’autoroute est privilégiée lorsqu’elle réduit le temps de trajet. Les frais de stationnement, de tunnel à péage et d’autoroute sont compris dans les prestations. Le véhicule peut devoir rester immobilisé à destination.

Le titulaire respecte les horaires, avec une tolérance maximale de 5 minutes hors événement imprévisible, irrésistible et extérieur à son organisation. En cas de neige ou de verglas, la sécurité prime. Il assure la continuité du service, y compris en cas d’aléas d’exploitation, sauf force majeure. En cas d’interruption de plus de 24 heures hors force majeure, la Commune peut faire exécuter provisoirement les services par un tiers aux frais du titulaire. Le titulaire doit également organiser le retour des personnes transportées lorsqu’un mouvement de personnel ou une force majeure empêche l’exécution normale.

En cas de risque grave, il prend immédiatement les mesures de sauvegarde nécessaires avant d’informer la Commune. Tout incident grave ou accident fait l’objet d’un signalement téléphonique immédiat aux autorités compétentes et à la Commune, d’une confirmation écrite sous 2 heures et d’un rapport circonstancié sous 24 heures ouvrables.

Personnel et information

Le titulaire recrute, forme, rémunère et gère le personnel nécessaire. Les conducteurs disposent des permis, titres, habilitations et attestations requis, dont la validité est régulièrement vérifiée. Ils présentent des garanties de moralité, de sobriété, de compétence et de comportement adaptées au transport de mineurs, maîtrisent le français et connaissent le territoire concerné.

Les conducteurs respectent le Code de la route, les règles de sécurité, la neutralité du service public et les obligations de montée et de descente des passagers. Ils vérifient après chaque course qu’aucune personne, aucun objet ou bagage ne reste à bord et qu’aucune dégradation n’a été commise. Ils portent une tenue propre, correcte, adaptée à la conduite et des chaussures fermées.

Une formation ou sensibilisation préalable porte notamment sur la sécurité des mineurs, la gestion des groupes d’enfants, la posture professionnelle, la communication et la conduite à tenir en cas d’incident ou d’urgence. Le titulaire doit pouvoir en justifier à tout moment.

Le titulaire signale les difficultés d’exploitation, propose les recalages horaires nécessaires et transmet les informations exactes demandées par la Commune. Il remet chaque année, au plus tard le 15 octobre, un tableau de bord électronique au format .xls recensant les trajets, lieux de départ, destinations, kilomètres réalisés et coûts de déplacement.