Transport scolaire pour activités sportives et culturelles

Missions principales

• Mise à disposition de véhicules autocars/autobus avec chauffeur pour transports d'enfants/jeunes.
• Conduite conforme à la réglementation du transport scolaire et sécurisation des montées/descendes des voyageurs.
• Réalisation de trajets aller-retour et navettes ponctuelles pour événements sportifs et culturels.

Moyens et exigences techniques

• Véhicules adaptés au transport d'enfants, entretenus et conformes aux normes en vigueur.
• Classification des véhicules (Crit'Air) et dispositifs visant la réduction des émissions (CO2/particules) à justifier.
• Moyens humains qualifiés (chauffeurs titulaires des permis et habilitations requis) et organisation des remplacements/astuces en cas d'absence.

Modalités d'exécution et facturation

• Exécution progressive en fonction des commandes émises; délais et modalités opérationnelles définis à chaque commande.
• Rémunération sur la base de prix unitaires (bordereau de prix) appliqués aux prestations réalisées.

Pièces et preuves à fournir

• Dossier de candidature démontrant capacités professionnelles, techniques et financières (déclarations sur l'honneur, attestations de références, preuve des moyens humains et matériels).
• Fiches techniques des véhicules, preuve de classification Crit'Air et justificatifs des dispositifs de réduction des émissions.
• Preuves d'assurance et conformité réglementaire des conducteurs et des véhicules.