Transport extrascolaire

Prestations couvertes

• Transport d'enfants et de jeunes pour les activités d'accueils de loisirs sans hébergement et activités associées.
• Déplacements à l'intérieur de la commune et hors-commune vers sites à visiter (plage, base nautique, centre aquatique, etc.).
• Types de trajets: aller simple / aller-retour, demi-journée, journée, avec catégories de distances (ex. 10-15 km, 15-30 km, 30-65 km).

Organisation et modalités opérationnelles

• Exécution des prestations conditionnée par bons de commande émis ponctuellement.
• Facturation sur la base de prix unitaires et quantités réellement exécutées.
• Répartition des courses et planning selon besoins exprimés par l'autorité émettrice.

Exigences véhicule et sécurité

• Entretien et bon fonctionnement des véhicules exigés; contrôles techniques réguliers et certificats semestriels d'aptitude.
• Respect strict des règles de sécurité routière et des règles d'usage (interdiction d'alcool, tabac, stupéfiants au poste de conduite).
• Possibilité de visites et vérifications techniques par la collectivité.

Conditions liées au personnel

• Qualité de comportement des chauffeurs: relation adaptée avec les passagers et interdiction de solliciter des pourboires.
• Obligation de visite médicale d'embauche pour tout nouvel agent et suivi des examens périodiques.

Suivi contractuel et pièces associées

• Rémunération calculée selon bordereau des prix unitaires et quantités estimatives (DQE).
• Déclaration des sous-traitants et présentation d'un mémoire technique précisant moyens humains et matériels.