Transport d'enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Public concerné

Transport d'enfants et de jeunes majeurs âgés de 0 à 21 ans dont le lieu de vie ne peut assurer le déplacement pour des raisons d'organisation ou d'urgence.

Organisation des courses et commandes

Ordonnancement et déclenchement des courses par bons de commande.
Possibilité d'exécuter des transports groupés.
Parcours à effectuer selon l'itinéraire le plus court sauf disposition contraire.
Continuité de service et dispositif de gestion des remplacements en cas d'imprévu ou d'absence.

Parc roulant et équipements obligatoires

Véhicules de moins de 10 places (conducteur inclus).
Ceintures de sécurité obligatoires pour tous les sièges et dispositifs de retenue (rehausseurs) adaptés aux enfants.
Équipements hivernaux obligatoires du 1er novembre au 31 mars.
Véhicules agréés et entretenus par l'exploitant; âge maximal des véhicules fixé à 10 ans.
Véhicules de remplacement prévus; usage limité à 3 jours consécutifs sauf panne déclarée; procédures d'information et pénalités prévues en cas de manquement.

Personnel et formation

Affectation de personnel qualifié et formé, tenue correcte exigée.
Formation aux gestes de premiers secours requise pour les conducteurs.
Transmission de la liste définitive des chauffeurs dans les 2 semaines après notification, puis mise à jour trimestrielle.

Contrôles et conformité

Accès et facilitation aux contrôles par les autorités habilitées, possibilité de contrôles à bord et aux lieux de prise en charge/dépôt.
Respect du secret professionnel et obligations de neutralité.

Exigences de performance et conditions d'exécution

Descriptions opérationnelles détaillées (horaires, modifications, astreinte, sécurité routière) avec critères de performance et modalités de pénalités définis dans les documents contractuels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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