Transport à la demande d'enfants et jeunes majeurs

Conseil départemental des Yvelines
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Date limite
20 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Yvelines (78)
Durée
Durée initiale jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite deux fois d'un an chacune (une version prévoit une durée initiale de 3 ans à compter du 01/01/2027)
Budget
Min: 300 000 € - Max: 2 700 000 €

Description des prestations

Objet principal

  • Transport routier à la demande pour enfants mineurs et jeunes majeurs confiés aux structures compétentes.

Fonctionnalités de la plateforme de commande

  • Réservation et gestion des courses (création/modification/annulation), enregistrement des informations passager (nom, adresses de prise en charge et de destination, horaire, référent).
  • Gestion des profils utilisateurs et espaces usager.
  • Respect des règles de protection des données (RGPD) et formation des utilisateurs à l'outil.

Organisation opérationnelle et exploitation

  • Mise à disposition d'un interlocuteur unique pour le suivi et la coordination.
  • Plateforme de réservation dématérialisée avec traçabilité des prises en charge et reporting.

Véhicules et exploitation de la flotte

  • Véhicules en bon état, équipés de géolocalisation et de systèmes de retenue adaptés selon l'âge des passagers.
  • Capacité adaptée pour groupes/familles et obligation d'entretien régulier et d'éco-conduite.
  • Obligation que les sous-traitants respectent les mêmes exigences techniques et environnementales.

Chauffeurs et sécurité

  • Transmission d'une liste nominative des intervenants avec vérifications d'aptitude, qualifications et examens médicaux.
  • Contrôles réguliers d'honorabilité et procédures en cas de suspicion d'inconduite vis-à-vis de mineurs.
  • Suivi et déclaration des incidents, coordination des retours d'information.

Exploitation des courses et règles opérationnelles

  • Respect strict des horaires, procédures de gestion des retards et information des structures et des personnes concernées.
  • Modalités de réservation et d'annulation avec délai minimal de réservation (délai exigé précisé) et règles de facturation des no-shows.
  • Dispositif d'astreinte et notification immédiate des incidents via téléphone, mail ou plateforme en dehors des heures normales.

Modalités contractuelles particulières

  • Absence d'exclusivité : possibilité de recours à d'autres opérateurs dans des cas d'urgence ou spécifiés.
  • Exigences RSE intégrées (engagements environnementaux et sociaux à respecter par le titulaire et ses sous-traitants).

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