Transport à la demande d'enfants et jeunes majeurs
Description des prestations
Objet principal
- Transport routier à la demande pour enfants mineurs et jeunes majeurs confiés aux structures compétentes.
Fonctionnalités de la plateforme de commande
- Réservation et gestion des courses (création/modification/annulation), enregistrement des informations passager (nom, adresses de prise en charge et de destination, horaire, référent).
- Gestion des profils utilisateurs et espaces usager.
- Respect des règles de protection des données (RGPD) et formation des utilisateurs à l'outil.
Organisation opérationnelle et exploitation
- Mise à disposition d'un interlocuteur unique pour le suivi et la coordination.
- Plateforme de réservation dématérialisée avec traçabilité des prises en charge et reporting.
Véhicules et exploitation de la flotte
- Véhicules en bon état, équipés de géolocalisation et de systèmes de retenue adaptés selon l'âge des passagers.
- Capacité adaptée pour groupes/familles et obligation d'entretien régulier et d'éco-conduite.
- Obligation que les sous-traitants respectent les mêmes exigences techniques et environnementales.
Chauffeurs et sécurité
- Transmission d'une liste nominative des intervenants avec vérifications d'aptitude, qualifications et examens médicaux.
- Contrôles réguliers d'honorabilité et procédures en cas de suspicion d'inconduite vis-à-vis de mineurs.
- Suivi et déclaration des incidents, coordination des retours d'information.
Exploitation des courses et règles opérationnelles
- Respect strict des horaires, procédures de gestion des retards et information des structures et des personnes concernées.
- Modalités de réservation et d'annulation avec délai minimal de réservation (délai exigé précisé) et règles de facturation des no-shows.
- Dispositif d'astreinte et notification immédiate des incidents via téléphone, mail ou plateforme en dehors des heures normales.
Modalités contractuelles particulières
- Absence d'exclusivité : possibilité de recours à d'autres opérateurs dans des cas d'urgence ou spécifiés.
- Exigences RSE intégrées (engagements environnementaux et sociaux à respecter par le titulaire et ses sous-traitants).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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