Transport d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Modalités d'exécution

• Bons de commande détaillés précisant bénéficiaire, adresse de prise en charge et de dépose, horaire, kilométrage et type de tarif.
• Attribution successive aux titulaires selon ordre de classement, substitution en cas d'indisponibilité ou urgence.

Capacité et disponibilité

• Transport jusqu'à 3 personnes par trajet (hors chauffeur).
• Disponibilité 7j/7, dimanches et jours fériés inclus.

Sécurité et matériel

• Véhicules banalisés, conformité réglementaire, dispositifs de retenue adaptés et vérifiés ; limitation d'âge des véhicules à 10 ans.
• Équipements hivernaux exigés selon arrêtés applicables.

Exigences relatives au personnel

• Conducteurs tenus à neutralité, sobriété et respect ; contrôles FIJAIS applicables.

Gestion des incidents et continuité

• Obligation de signaler incidents et d'assurer continuité via mesures organisationnelles ; possibilité de recours à autre titulaire si nécessaire.

Environnement

• Mesures d'amélioration (véhicules faibles émissions, éco-conduite, optimisation des trajets) encouragées ; reporting possible.

Pièces à fournir avec l'offre

• Cartes grises ou engagement d'achat mentionnant émissions de CO2 et autres pièces administratives demandées.

Volumes indicatifs fournis à titre indicatif

• Volumes indicatifs fournis séparément (nombre de courses et kilométrage estimé pour la période projetée).