Transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Volumes et distances estimés (projection 2025)

• Nombre indicatif de courses : 816.
• Kilométrage total estimé : ~40 997 km.
• Répartition indicative : ~42 % départ principal, ~55 % dans un rayon local de 15 km.
• Tranches de distance : majoritairement 11–49 km (487 trajets, distance moyenne ~43,34 km), 50–100 km (292 trajets, moyenne ~53,16 km), >100 km (36 trajets).

Contraintes et exigences techniques

• Fourniture des cartes grises des véhicules mis à disposition (ou engagement d'acquisition) avec indication des émissions de CO2 (g/km).
• Capacité à assurer principalement trajets inter-communes de moyenne distance et disponibilité sur plages jour/nuit selon commandes ponctuelles.
• Justification des moyens matériels et humains (nombre de véhicules, effectifs, planification, astreintes si applicable).

Modalités tarifaires et de commande

• Remplir la fiche COMMANDE INDICATIVE TYPE (CIT) en indiquant tarifs kilométriques et montants de prise en charge selon deux grilles :
  • Tarif 1 : lundis–samedis 07:00–19:00 (heure de prise en charge).
  • Tarif 2 : lundis–samedis 19:00–07:00, dimanches et jours fériés (toutes heures).
• Commandes effectuées par bons de commande; facturation et paiement selon modalités contractuelles.