Transport d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Exécution et modalités opérationnelles

• Prestations réalisées sur bons de commande indiquant bénéficiaire, itinéraire, horaire, kilométrage et type de tarif.
• Attribution priorisée selon classement des offres, avec possibilité de substitution en cas d'indisponibilité ou d'urgence.

Capacités et horaires

• Véhicule : capacité jusqu'à 3 passagers (chauffeur non compris).
• Prestation assurée tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.

Sécurité et équipements

• Utilisation systématique de dispositifs de retenue adaptés et vérifiés ; respect des obligations réglementaires (contrôles techniques, ceintures, etc.).
• Exigences hivernales applicables selon arrêté : pneus hiver/3PMSF ou dispositifs équivalents.

Personnel et conformité

• Attentes sur le comportement des conducteurs : neutralité, respect, aptitude à l'accueil des mineurs.
• Vérifications FIJAIS possibles ; remplacement du conducteur si incompatibilité.

Continuité et incidents

• Organisation pour garantir la continuité de service ; signalement immédiat des incidents et déclaration aux assureurs.

Environnement et qualité

• Favoriser véhicules faibles émissions, éco-conduite et optimisation des trajets ; bilan d'actions possible sur demande.

Documents et pièces à fournir

• Cartes grises ou engagements d'achat avec taux CO2, formulaires administratifs requis.

Volumes indicatifs fournis à titre indicatif

• Volumes indicatifs fournis séparément (nombre de courses et kilométrage estimé pour la période projetée).