Transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Département de la Loire
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Date limite
25 août 2026 à 16 h
Localisation
Montbrison (42)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Max: 340 000 €

Description des prestations (lot 2)

Objet opérationnel

  • Réalisation de courses ponctuelles de transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance selon besoins de prise en charge et de dépose.

Volumes et distances estimés (projection 2025)

  • Nombre indicatif de courses : 3 020.
  • Kilométrage total estimé : ~118 875 km.
  • Répartition indicative : environ 86 % départ principal ; nombreuses courses courtes (5–10 km) et moyennes (11–49 km), plusieurs trajets 50–100 km.

Contraintes et exigences techniques

  • Justifier d'une capacité matérielle et humaine significativement plus importante (flotte, relève, planification, astreintes) pour absorber le volume élevé.
  • Fournir cartes grises ou engagement d'acquisition avec émissions CO2 (g/km) pour notation environnementale.

Modalités tarifaires et de commande

  • Compléter la CIT avec tarif kilométrique et montant de prise en charge pour Tarif 1 (07:00–19:00 jours ouvrés) et Tarif 2 (plages hors Tarif 1, dimanches et jours fériés).
  • Exécution sur bons de commande; pas de variantes ni options autorisées.

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