Transport d'élèves en situation de handicap domicile-établissement

Date limite

29 juin 2026 à 08 h

Localisation

Savoie, Haute‑Savoie, Isère et Ain

Durée

3 ans (démarrage 01/09/2026)

Budget

Non précisé

Exécution de trajets réguliers aller-retour domicile ↔ établissement avec accompagnement jusqu'au portail/porte.
Circuits : 3 circuits. Volumes prévisionnels par circuit : 344, 344 et 274 trajets/an.
Véhicules : adaptation 5/7/9 places selon effectifs du circuit ; application des tranches kilométriques du bordereau.
Modalités tarifaires et kilométriques : calcul par tableur de tranches kilométriques avec arrondi des dixièmes au km supérieur ; prix unitaires par trajet couvrant l'ensemble des charges d'exploitation.
Conditions d'exploitation : entretien et propreté des véhicules, climatiseur/chauffage opérationnels, interdiction de fumer, règles strictes de comportement des conducteurs.
Sécurité : sièges et dispositifs adaptés, vérification et aide à l'attache des ceintures, interdiction de laisser un enfant seul dans le véhicule.
Planification : plannings hebdomadaires remis chaque fin de semaine et considérés comme pièces contractuelles à respecter.

Pondération	Critère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Département de la Meuse

Commune de Luynes

Commune de Claix