Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Modalités opérationnelles

• Prise en charge devant le lieu convenu et accompagnement jusqu'à l'accès au véhicule ; à l'arrivée, remise du mineur à une personne habilitée ou au représentant de l'établissement.
• Reconnaissance préalable des trajets (rencontre conducteur/famille incluse dans le prix unitaire).
• Tenue d'un registre détaillé des trajets (fiche mensuelle par lot/véhicule) et transmission d'attestations de présence validées par l'établissement ; possibilité de validation électronique sur demande de l'acheteur.
• Continuité de service assurée : astreinte, remplacement immédiat en cas de panne, obligation de remplacement véhicule équivalent.

Moyens matériels exigés

• Par circuit, disponibilité minimale : un véhicule léger (4 à <8 places hors chauffeur) et un véhicule de remplacement équivalent ; au moins un véhicule adapté PMR (rampe d'accès pour fauteuil roulant) disponible.
• Équipements obligatoires : téléphone à bord, système de géolocalisation, dispositif d'alerte pour le conducteur, matériels homologués enfants <10 ans (réhausseurs), fixations spécifiques signalées par la famille si nécessaire.
• Véhicules maintenus en parfait état technique et sanitaire ; contrôles techniques et justificatifs exigibles à tout moment.

Conditions concernant les conducteurs

• Vérification du casier judiciaire (extrait n°2) et attestation d'honorabilité ; exigences d'aptitude physique pour la conduite de transport public de personnes.
• Formation requise : sensibilisation aux handicaps (délai de mise en conformité pour nouveaux conducteurs), formation d'au moins 1 jour sur l'éco‑conduite et la prise en charge d'enfants en situation de handicap (antériorité < 3 ans ou formation à suivre dans l'année).
• Identification des conducteurs et des véhicules (logo/nom) ; règles de comportement (interdiction de fumer, alcool, confidentialité des informations des bénéficiaires).

Exploitation et gestion des incidents

• Astreinte joignable 7j/7, horaires de référence 5h30–20h30.
• Remplacement immédiat du véhicule en cas de panne par véhicule de même capacité/type ; si remplacement non assuré sous 1 heure, l'acheteur peut recourir à un tiers aux frais du titulaire.
• Pénalités applicables en cas de manquements (retards, absence d'équipements, non‑respect des formalités, etc.).

Suivi et preuves demandés

• Transmission d'un tableau synthèse des véhicules (marque/modèle/date immatriculation/numéro immatriculation/type motorisation/classe énergétique) à l'offre et mise à jour annuelle.
• Tableau de suivi trimestriel des trajets à transmettre (permet d'apprécier le prorata des trajets réalisés par véhicules à faibles émissions) ; pièces justificatives (cartes grises, Crit'Air) fournies sous 7 jours ouvrés sur demande.
• Documents exigés dans l'offre technique : BPU complété, note méthodologique d'organisation, tableau synthèse véhicules, liste des chauffeurs et justificatifs, attestations de formation, adresse(s) du dépôt de véhicules de remplacement.

Contraintes opérationnelles

• Respect strict des itinéraires et horaires fixés par bons de commande ; reconnaissance préalable obligatoire.
• Durée maximale d'un trajet collectif limitée à 1 heure (au‑delà, prise en charge par indemnités kilométriques si justifiée).
• Obligation de disposer d'un dépôt local et d'une capacité d'astreinte/gestion des incidents.

Particularités opérationnelles spécifiques au lot

• Hypothèses d'exploitation pour le lot : estimation des jours de prise en charge utilisée pour dimensionner l'offre (ex. hypothèses types d'années scolaires et tableaux kilométriques fournis au bordereau).
• Le bordereau fournit des estimations quantitatives et un tableau d'estimation kilométrique à transmettre et exploiter pour l'organisation des circuits.