Transport véhiculé des jeunes déficients visuels

Exigences relatives au personnel

• Mise à disposition de conducteurs recrutés, formés et affectés de façon stable ; remplacement organisé selon procédures contractuelles.
• Formation obligatoire des conducteurs (dont écoconduite), respect des règles d'hygiène et de prévention, astreinte téléphonique pour gestion d'incidents.

Véhicules et équipements

• Flotte multi-catégories : véhicules 4 places (hors chauffeur), 7 places, 9 places et véhicules aménagés PMR.
• Équipements de sécurité obligatoires : ceintures, sièges enfant / rehausseurs si nécessaire, conformité au contrôle technique, fiches techniques constructeurs à fournir.
• Exigences environnementales sur les véhicules (niveau d'émissions, vignette Crit'Air) et suivi de la consommation/émissions.

Pilotage, communication et traçabilité

• Dispositif de pilotage : réunions de lancement, rapports mensuels d'activité, bilans périodiques et suivi d'exécution.
• Géolocalisation des parcours, protocoles de remontée d'incidents et obligation d'utilisation du français pour les échanges.
• Traçabilité des interventions et procédures de transfert de responsabilité en début/fin de prise en charge.

Sécurité et procédures

• Plan de prévention, protocoles en cas d'incident, communication avec représentants légaux des jeunes, consignes d'accès et sécurité à bord.
• Production et tenue à jour des déclarations et documents des conducteurs et véhicules.

Contrôles et conformité

• Fourniture de pièces administratives et techniques (attestations, fiches techniques, déclarations conducteurs), respect des obligations réglementaires et des spécifications contractuelles.

Sous-traitance

• Modalités encadrées de sous-traitance avec interdiction d'externaliser l'exécution concrète des transports des jeunes ; responsabilité principale du titulaire.