Transport domicile-travail pour agents en situation de handicap

Prestations à réaliser

• Prise en charge et réalisation des trajets domicile → lieu de travail et retour pour agents en situation de handicap.
• Capacité à assurer au minimum deux trajets identifiés et à répondre ponctuellement à demandes complémentaires.
• Possibilité de prestations complémentaires prévues contractuellement.

Exigences techniques et ressources

• Mise à disposition de véhicules adaptés (accessibilité, conformité réglementaire) et de personnel qualifié pour l'accompagnement.
• Organisation du suivi opérationnel : référent, circuit de gestion des courses, procédure de réactivité et de remplacement.
• Respect de la réglementation applicable au transport de personnes et obligations de sécurité et d’hygiène.

Modalités opérationnelles

• Exécution des prestations sur la zone géographique définie par le pouvoir adjudicateur.
• Commandes et ordres de service émis sous forme de bons de commande pendant la durée contractuelle.
• Variantes non autorisées; langue des documents et échanges : français.