Transport des agents du ministère de l\'Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Île-de-France

Types de prises en charge

• Transport individuel pour personnes en situation de handicap : trajets quotidiens domicile-travail (aller/retour) et déplacements ponctuels professionnels (formations, réunions, missions).
• Prise en charge avec accompagnement (assistance physicale et aide à l'embarquement/débarquement) ou sans accompagnement selon besoin.

Modalités d'exécution opérationnelles

• Amplitudes horaires définies pour la prise en charge et délai d'attente applicables.
• Procédures de modification et d'annulation des prises en charge, y compris modifications à l'initiative du titulaire.
• Accès des personnels aux sites administratifs régulé (procédures d'accueil et d'accès aux bâtiments).
• Comportement attendu des conducteurs et du personnel (accueil, respect, confidentialité).
• Formation exigée pour conducteurs et accompagnants (modules opérationnels et sécurité).

Moyens humains et matériels

• Conducteurs qualifiés selon prescriptions (compétences, tenue, conduite adaptée).
• Parc de véhicules répondant à spécifications techniques d'adaptation pour personnes en situation de handicap.
• Maintenance et entretien réguliers des véhicules selon planning et normes techniques.

Suivi, contrôle et reporting

• Modalités de vérification des prestations et conformité réglementaire des véhicules.
• Bulletin mensuel de situation à produire (reporting d'activité, incidents, indicateurs de qualité).

Aspects contractuels et financiers opérationnels

• Passation et traitement des bons de commande, modalités et forme du prix, mécanismes de variation et révision des prix.
• Règles de facturation et paiements (avances, acomptes, modalités de règlement, interruptions de service).

Responsabilités et conformité

• Obligations d'assurance et responsabilité civile, protection des données personnelles et confidentialité, gestion des conflits d'intérêts, force majeure.
• Clauses de résiliation et dispositions diverses encadrant la relation contractuelle.

Exigences de développement durable intégrées aux prestations

• Mesures d'éco-conduite, bilan des émissions de gaz à effet de serre et performance énergétique des véhicules.

(Prestations décrites de manière opérationnelle : types de trajets, modalités d'accompagnement, exigences de formation, obligations d'entretien et de reporting, procédures de modification et règles financières.)