Transport individuel des personnes en situation de handicap

Moyens humains et matériels

• Conducteurs qualifiés selon prescriptions (compétences, tenue, conduite adaptée).
• Parc de véhicules répondant à spécifications techniques d'adaptation pour personnes en situation de handicap.
• Maintenance et entretien réguliers des véhicules selon planning et normes techniques.

Suivi, contrôle et reporting

• Modalités de vérification des prestations et conformité réglementaire des véhicules.
• Bulletin mensuel de situation à produire (reporting d'activité, incidents, indicateurs de qualité).

Aspects contractuels et financiers opérationnels

• Passation et traitement des bons de commande, modalités et forme du prix, mécanismes de variation et révision des prix.
• Règles de facturation et paiements (avances, acomptes, modalités de règlement, interruptions de service).

Responsabilités et conformité

• Obligations d'assurance et responsabilité civile, protection des données personnelles et confidentialité, gestion des conflits d'intérêts, force majeure.
• Clauses de résiliation et dispositions diverses encadrant la relation contractuelle.

Exigences de développement durable intégrées aux prestations

• Mesures d'éco-conduite, bilan des émissions de gaz à effet de serre et performance énergétique des véhicules.

(Prestations décrites de manière opérationnelle : types de trajets, modalités d'accompagnement, exigences de formation, obligations d'entretien et de reporting, procédures de modification et règles financières.)