Transport des déchets de déchèteries

Les déchets sont acheminés en vrac par Rodez Agglomération jusqu’à la plateforme du prestataire, dans des bennes de 20 à 30 m³. Le prestataire précise le lieu de déchargement, effectue le rechargement et transporte les déchets jusqu’à l’exutoire final. Il lui appartient de vérifier et de gérer les conditions d’accueil, les jours et horaires réservés ainsi que les relations avec l’exploitant de l’exutoire.

Les quantités prévisionnelles sont indicatives et non contractuelles. Le titulaire doit assurer les prestations quelles que soient les quantités apportées ou collectées :

• Déchets verts : environ 3 200 tonnes, issus notamment des tontes, tailles de haies et d’arbustes, feuilles mortes, résidus d’élagage et entretien de massifs.
• Bois manufacturé : environ 1 200 tonnes, par exemple sciures, chutes de bois massif, bois d’emballage et bois de chantier. La séparation doit être respectée entre la catégorie A (bois non traité, notamment palettes cassées, cagettes et planches de bois massif) et la catégorie B (bois faiblement traité, peint ou vernis). Les déchets verts et ceux de la filière REP sont exclus de cette définition.
• Gravats : environ 850 tonnes de produits inertes acceptables en centre de stockage de classe 3.

Accueil, contrôles et traçabilité

Les apports doivent être acceptés du lundi au vendredi de 6 h à 17 h ; le samedi de 6 h à 18 h du 15/03 au 15/11, et de 6 h à 14 h du 16/11 au 14/03. Le mémoire technique décrit les infrastructures logistiques, leurs accès et manœuvres, le déchargement et le stockage, les horaires et éventuelles dérogations, ainsi que le temps d’attente maximal entre l’arrivée du véhicule à l’entrée du site et son départ.

Il décrit également les modalités de pesée et de contrôle qualitatif contradictoire, le reporting des tonnages horodatés par flux, les exutoires et la traçabilité jusqu’au traitement final. Cette dernière exigence est rattachée dans le CCTP au « lot n° 6 », alors que la consultation est par ailleurs annoncée sans allotissement.

Installations et documents réglementaires

Le candidat fournit les récépissés de déclaration ou d’autorisation d’exploitation des installations, à jour des contrôles, ainsi que les extraits de l’arrêté d’autorisation ou du récépissé de déclaration complétés du numéro de nomenclature ICPE correspondant. Il joint également la licence de transport de marchandises par route et, le cas échéant, le récépissé de déclaration relatif au transport routier de déchets dangereux ou non dangereux. Il atteste que les véhicules affectés au transport respectent les règles d’étiquetage et sont adaptés aux risques présentés par les déchets classés.

Les données de facturation doivent être transmises mensuellement dans un fichier .xls ou .txt, avec enregistrements séparés par des points-virgules.