Transport des déchets et location de bennes

Le marché couvre la mise à disposition de caissons de 30 m³, les rotations des déchets ménagers résiduels (OMR) et recyclables secs (RS), ainsi que toutes les manœuvres de bennes sur les quais de transit. Les flux OMR et RS doivent rester séparés.

Contenants et matériel

• Dix bennes sont prévues : quatre affectées aux OMR, quatre aux RS et deux bennes de secours maintenues disponibles sur site. Pour les RS, le titulaire met également à disposition deux à trois caissons permettant le remplissage ; deux bennes vides restent systématiquement sur site lors des rotations.
• Les bennes doivent être en bon état, conformes aux exigences techniques et réglementaires, identifiées pour éviter leur mélange avec les matériels d’autres prestataires et adaptées au chargement des OMR et des RS. Elles sont équipées de bâches et/ou de filets, mis en place par le chauffeur avant tout départ.
• Le titulaire déploie et manœuvre les bennes avec ses propres moyens, notamment pour les changements en bas des quais. Les transports sont réalisés avec un ou plusieurs camions ampliroll/poly-bennes et une remorque porte-caisson ou porte-benne.

Organisation des rotations

Les bennes pleines sont transportées en convoi double benne, camion et remorque attelée. Les rotations simples ne sont pas autorisées, sauf situation exceptionnelle avec l’accord des services de la collectivité. Leur organisation est coordonnée avec les gestionnaires des sites de transit et les centres de traitement, selon leurs plages de vidage et leurs procédures d’accès, de pesée, de vidage et de sortie.

Les programmations prévisionnelles sont de trois rotations hebdomadaires OMR (mardi, mercredi et vendredi) et deux rotations RS (lundi et jeudi), avec départs en début d’après-midi sous réserve des horaires d’accueil. Ce planning n’est pas contractuel et peut évoluer selon les besoins, les tonnages, la saison ou les aléas. Le titulaire doit pouvoir assurer, sur demande expresse, une rotation supplémentaire ponctuelle de deux bennes sous 48 heures. Les opérations doivent préserver la continuité du service : aucun déchet ménager ne doit rester plus de 24 heures à l’air libre au quai par défaut de transport, les bennes chargées partent sans délai et aucun déchet ménager ne doit être présent au quai après 15 h 30 le vendredi.

Contrôles et comptes rendus

Les tonnages sont contrôlés aux centres de traitement, en l’absence de pesée sur les quais de transit. Le porteur et la remorque sont pesés à l’arrivée, caissons chargés puis vides. Le titulaire conserve les bons de pesée d’entrée et de sortie pendant toute la durée du marché et transmet un récapitulatif mensuel des pesées, sur support compatible Excel, ainsi qu’un état récapitulatif des prestations du mois. La non-transmission du récapitulatif des pesées peut entraîner le rejet de la facture correspondante.

Un rapport annuel d’activité est transmis avant le 30 avril de l’année N+1. Il présente le nombre de trajets, les tonnages cumulés et moyens par trajet, les moyens humains et techniques mobilisés, les incidents et les mesures correctives, ainsi que les données quantitatives relatives à la location.