Transport et traitement des encombrants

La prestation porte sur le transport et le traitement des encombrants ou tout-venant issus des déchèteries, comprenant notamment le carton, la ferraille, le bois et l’ameublement ne disposant pas de bennes spécifiques. Le volume indicatif est de 4 700 tonnes par an. Les encombrants sont déposés principalement dans des bennes de 30 m³ appartenant au Pays Voironnais et compactés au moyen d’un rouleau de type Rollpacker ; une benne pleine pèse indicativement 5 à 6 tonnes. D’autres contenants ou modalités, notamment des compacteurs ou des déchèteries à plat, peuvent être testés.

Les enlèvements concernent les huit déchèteries de La Buisse, Coublevie, Saint-Nicolas-de-Macherin, Moirans, Tullins, Le Pin, Rives et Montferrat, ainsi que le Site écologique de La Buisse. Le titulaire intervient également jusqu’au centre de transfert ou de valorisation du repreneur.

Transport et enlèvements

Trois organisations sont possibles selon les besoins de la collectivité :

• enlèvement par les chauffeurs du Pays Voironnais en déchèterie, dépôt au Site écologique de La Buisse puis évacuation par le titulaire vers le centre de transfert ou de valorisation ;
• enlèvement en déchèterie par les chauffeurs du Pays Voironnais et acheminement direct vers le centre du repreneur, auquel le titulaire doit permettre l’accès, notamment le samedi ;
• enlèvement en déchèterie par les chauffeurs du titulaire, de préférence en dehors des heures d’ouverture au public, puis acheminement direct vers le centre du repreneur.

Les bennes sont posées et déposées par les véhicules du titulaire. Le service doit absorber les variations saisonnières, l’évacuation habituelle de 1 à 2 bennes par jour et par site du lundi au samedi, ainsi que des pointes pouvant atteindre 3 bennes par jour. Une demande transmise avant 12 h le jour J doit être exécutée au plus tard le jour J+1 ouvrable ; toute impossibilité doit être signalée par courriel avec priorité haute au plus tard à 16 h le jour J. L’affectation de chauffeurs permanents est appréciée.

Le Site écologique de La Buisse est accessible de 5 h à 18 h 30 ; des enlèvements y sont possibles le samedi matin. Les horaires des déchèteries varient selon les périodes juillet-août et septembre-juin. Les horaires d’ouverture et le temps d’attente maximal du site de traitement proposés par le titulaire constituent des engagements contractuels.

Moyens matériels et prescriptions de transport

Les véhicules doivent être équipés d’un bras hydraulique capable de manutentionner des bennes amovibles conformes à la norme NFR 17-107. La flotte doit comprendre au minimum 30 % de véhicules à faibles émissions ; les autres véhicules doivent respecter la norme Euro VI. Les contraintes de circulation et les zones à faibles émissions de la périphérie grenobloise sont à la charge du prestataire.

Un protocole de chargement et de déchargement est établi avec le Pays Voironnais. Le titulaire respecte les règles d’hygiène, de salubrité, de sécurité publique et de droit du travail, et reste responsable des conséquences des actes de son personnel et de l’usage de ses matériels.

Valorisation et traitement

Le titulaire traite les encombrants conformément à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement. Il peut proposer plusieurs filières, notamment la valorisation énergétique en combustible de substitution en cimenterie ou par une autre technique détaillée, ainsi que le stockage en ISDND. La hiérarchie à respecter est la valorisation matière, puis la valorisation énergétique, puis le stockage en dernier recours.

Un taux minimal de valorisation énergétique de 95 % est exigé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Un écart annuel de 5 % du tonnage correspondant au taux annoncé est toléré. Le titulaire fournit les documents attestant le traitement des matériaux conformément à ses engagements. Le chargement, le transport et le traitement des refus de tri produits par l’unité de traitement sont à sa charge.

Le site d’accueil doit notamment permettre la giration d’un poids lourd de 26 tonnes avec remorque et disposer d’une place identifiée pour la remorque pendant les opérations de vidage, de rechargement et de manœuvre. Il doit être équipé d’un pont bascule et être balayé autant que nécessaire pour limiter les objets tranchants. Le titulaire précise son arrêté préfectoral, la date de début d’exploitation, la durée de vie de l’exutoire et ses certifications associées.

Tous les camions et bennes entrants sont pesés. Les tickets de bascule indiquent la date et l’heure, la provenance, l’immatriculation, les poids d’entrée et de sortie, le poids net par différence et le type de déchets ; ils sont remis au chauffeur. Les bons de pesée sont cosignés par un représentant du prestataire et le chauffeur du Pays Voironnais.

Contrôles et non-conformités

Un contrôle contradictoire de la benne par un agent du prestataire et le chauffeur du Pays Voironnais doit être réalisé dans les 10 minutes suivant l’entrée sur site ; sans ce contrôle, aucun déclassement n’est accepté. En cas d’indésirables dans une benne de bois, le contenu est isolé, photographié et signalé le jour même au responsable de l’Unité Déchèteries. Les photos horodatées, la plaque d’immatriculation et le bon de pesée cosigné sont transmis par voie dématérialisée.

Le seuil contractuel de déclassement ne peut être inférieur à 5 % et la liste des indésirables doit être précisée dans l’offre. En cas de déclenchement du portique de détection de radioactivité, le titulaire isole et balise la benne, met en place le périmètre de sécurité et les contrôles réglementaires, informe le Pays Voironnais et ne renvoie pas la benne au producteur.

Suivi, traçabilité et reporting

Chaque benne est suivie de sa récupération à son traitement final par un BSD et/ou un bon de pesée transmis au fil de l’eau par voie dématérialisée ; le numéro de benne y figure et le cadre 11 du BSD est renseigné lorsqu’il est utilisé. Les données brutes restent accessibles à la collectivité et doivent être exportables dans un format interopérable.

Le titulaire transmet notamment :

• les tonnages collectés, transférés et traités mensuellement par déchèterie dans un tableur modifiable ;
• les BSD ou bons de pesée au plus tard le 5 du mois suivant ;
• le rapport mensuel des tonnages, rotations, tonnages moyens et déclassements au plus tard le 20 du mois suivant ;
• le tableau mensuel des bennes déclassées, avec dates, poids, nature et coût global, au format tableur ;
• la notification d’un déclassement dans les 24 heures, avec photographies horodatées et bon signé ;
• le certificat annuel de calibration du pont bascule dans le mois suivant le contrôle ;
• le rapport annuel d’exploitation avant le 31 mars de l’année suivante, comprenant les effectifs, le processus de traitement, les tonnages, les rotations, les taux de valorisation, les performances environnementales et les pistes d’optimisation.

Toute anomalie empêchant la collecte doit être signalée au Pays Voironnais dans l’heure. À partir de la deuxième année, le rapport annuel compare l’exercice écoulé à l’exercice précédent.