Transport collectif des usagers de l’IME

Le marché porte sur les trajets aller-retour entre le domicile des enfants et l’établissement, selon les jours et horaires liés à leur régime d’accueil. L’établissement accueille environ 50 enfants, dont les domiciles sont répartis dans le département. Les circuits et distances indiqués sont les suivants :

| Lot | Usagers et ligne | Distance indiquée |
|---|---|---:|
| 1 | Internes — Figarella–Poggio Mezzana | Environ 53 km |
| 2 | Externes — Figarella–Lucciana/Borgo | Environ 30 km |
| 3 | Internes — Figarella–Calenzana | Environ 125 km |
| 4 | Externes — Figarella–Oletta | Environ 32 km |
| 5 | Externes — Figarella–Luri | Environ 29 km |
| 6 | Externes — Figarella–Vescovato | Environ 37 km |
| 7 | Externes — Figarella–Venzolasca | Environ 39 km |
| 8 | Internes — Figarella–Corte | Environ 80 km |
| 9 | Externes — ligne Figarella–Monte, intitulée Monte–Furiani–ville de Pietra Bugno | Environ 47 km |
| 10 | Externes — bus desservant Furiani, Montesoro, l’hôpital, Saint-Joseph, le centre-ville et Figarella | Environ 24 km |

Le nombre définitif de lots, leur périmètre et le nombre d’enfants concernés sont indiqués comme devant être arrêtés selon la cartographie des domiciles. À clarifier : le CCTP et le CCAP détaillent dix lignes, tandis que l’acte d’engagement annonce neuf lots tout en en énumérant dix.

Prise en charge et circuits

Le transport doit être individualisé selon les besoins des enfants, dont les profils peuvent inclure déficience intellectuelle, troubles du spectre de l’autisme, polyhandicap ou troubles moteurs. Le titulaire accompagne les montées et descentes et, si nécessaire, assure un accompagnement spécifique. L’accompagnement des enfants transportés est également attribué à l’équipe de l’établissement, composée d’un personnel éducatif et d’un personnel d’accompagnement du service général.

Les horaires de prise en charge et de dépose sont fixés en concertation avec l’établissement, avec une tolérance maximale de 10 minutes. Les points de prise en charge, l’ordre de passage et les horaires précis par enfant peuvent être adaptés aux besoins du service et au rythme de fréquentation ; la modification est communiquée au titulaire par courrier.

Véhicules et personnels

Les véhicules doivent respecter la réglementation du transport de personnes et d’enfants en situation de handicap. Selon les besoins, ils disposent d’aménagements pour fauteuils roulants (rampe ou plateau élévateur et systèmes d’arrimage homologués) ainsi que de dispositifs de retenue adaptés à l’âge et à la morphologie (rehausseurs, harnais spécifiques). Leur âge ne peut dépasser 15 ans à la date de mise en service sur le marché. Contrôle technique et entretien régulier sont requis, avec justificatifs tenus à disposition ; un moyen de communication doit permettre de joindre le conducteur ou l’accompagnateur à tout moment.

Conducteurs et accompagnateurs doivent détenir les titres et permis requis, être formés à l’accueil d’enfants en situation de handicap et aux premiers secours, et fournir un bulletin n° 3 du casier judiciaire sans mention incompatible avec une activité auprès de mineurs. Le titulaire transmet à l’établissement la liste nominative du personnel affecté avant le démarrage puis à chaque changement.

Sécurité, adaptations et suivi

Le titulaire maintient les assurances nécessaires pour sa responsabilité civile professionnelle et sa flotte. Il met en œuvre un protocole de gestion des incidents et accidents, incluant l’information immédiate de l’établissement et, le cas échéant, des représentants légaux, ainsi que la conduite à tenir si un enfant est absent au point de prise en charge. Retards, absences et incidents doivent être signalés sans délai.

Les adaptations prévues couvrent notamment l’arrivée ou le départ d’un enfant, un changement de domicile ou de régime d’accueil, et les changements de jours ou horaires qui en découlent. Elles sont formalisées par notification écrite ou avenant simplifié selon leur nature et leur incidence. Après chaque course, le titulaire se présente au secrétariat de la direction pour détailler les enfants transportés ; il participe aussi à des réunions périodiques de suivi, à une fréquence à convenir.